D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La section sociale du conseil de gestion de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) a validé ce 10 décembre le budget 2015 dédié à la formation des professionnels de santé libéraux et salariés des centres de santé.…
Mise à jour : la Cour d'appel de Paris a fixé, vendredi 12 décembre, la date du délibéré du procès des surirradiés d'Épinal au 2 avril 2015 à 13h30. Ce 11 décembre s'est ouverte la treizième et avant-dernière journée du procès dit des surirradiés…
Selon l'OMS, près de 50% des traitements prescrits dans le monde sont peu ou mal suivis par les patients entraînant d'importantes conséquence médicales et économique qui mettent à mal le système de santé. En France, selon une étude Opinion…
À l'occasion de son assemblée générale ces 10 et 11 décembre à Paris, le Syndicat des psychiatres d'exercice public (Spep) a voté plusieurs motions qu'il souhaiterait voir reprises dans le projet de loi de Santé sous forme d'amendements. " Nous…
Les internes souhaitaient pour les médecins, pharmaciens, biologistes et odontologues en formation que le samedi matin soit intégré dans le service de garde. Cette revendication avait été portée lors de la grève contre la réforme du temps de travail…
Fermé dès son ouverture fin 2012 par l'ARS Bretagne, le centre de naissance aquatique Semmelweis de Guingamp (Côtes-d'Armor) prévoit de rouvrir prochainement ses portes. C'est en substance l'annonce faite par communiqué le 2 décembre dernier par le…
Le Syndicat des médecins, pharmaciens, biologistes et odontologistes travaillant dans les unités traitant de l'information médicale dans les établissements de santé publics et privés (Sdim), créé en avril dernier (lire ci-contre), a été reçu ces…
Les interventions obstétricales sont plus fréquentes dans les maternités privées que dans les établissements publics. Une étude de la Direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques (Drees) montre ainsi que les extractions…
Le Code de l'action sociale et des familles prévoit dans son article D312-156 que tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et relevant de la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit se doter d'un…
Les Conférences des présidents des commissions médicales d'établissement (CME) de CHU, des directeurs généraux de CHU et des doyens des facultés de médecine se sont réunies ce 2 décembre aux 14 es assises nationales hospitalo-universitaires à…
