D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dossier en 4 parties : Le Syncass-CFDT cherche le grand chelem, le SMPS à préserver son bastion des DH, Jérôme Lartigau, maître de conférences au Cnam* — "Le corps des D3S est devenu une sorte d'armée de réserve pour remplacer les DH", Derrière une…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a présenté à la presse, ce 27 novembre, une étude détaillée réalisée par la géographe de la santé Gwénaëlle Lebreton-Lerouvillois sur les flux migratoires et les trajectoires des médecins nés ou…
Une enquête de l'URPS Île-de-France révèle que 62% des infirmiers libéraux (Idel) et 61% des masseurs-kinésithérapeutes (MK) se disent menacés par l’épuisement professionnel. Si le chiffre est relativisé par le faible taux de réponse à l’enquête (5%…
L'Hôpital privé Nord-Parisien (HPNP) à Sarcelles (Val-d'Oise) a présenté ce 20 novembre son rapport sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). L'occasion pour lui de marquer ses cinq années d'engagement en faveur du développement durable…
[Recherche] Le Fonds Roche pour la recherche en médecine personnalisée lance un appel à projets Le comité exécutif du Fonds Roche pour la recherche en médecine personnalisée vient de se constituer. Réuni pour la première fois en septembre à…
Hospimedia : "Pourquoi n'avez-vous pas souhaité garder la vice-présidence du HCPP après la nomination de Dominique Acker au poste de présidente, annoncée en septembre dernier ? Bernard Verrier : À l’origine, je n’étais candidat à rien mais au cours…
L'un des trois psychiatres du CH Alpes-Isère de Saint-Égrève, mis en examen il y a un an pour homicide involontaire, renvoyé en correctionnelle, va se pourvoir en Cour de cassation, a indiqué à Hospimedia le 19 novembre son avocat, Me Jean-Yves…
[Dialogue social] L'UNPS présente un contre-projet d'avenant sur la coordination interprofessionnelle Comme en écho au récent échec des négociations sur la coordination des soins primaires le 6 novembre dernier (lire ci-contre), l'Union nationale…
[Ressources humaines] La Fafp refuse que les difficultés économiques soient rattachées au poids financier de la fonction publique La Fédération autonome de la fonction publique (Fafp) estime dans un communiqué que les difficultés économiques de la…
Le taux d'internes en grève a avoisiné les 20% ce 17 novembre, selon l'Intersyndicat national des internes (Isni), à l'origine de ce mouvement de contestation des médecins, pharmaciens, et biologistes en formation. L'Isni mais aussi la Fédération…
