Responsabilité médicale


D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.

Dr Jamil Amhis, président de la Fédération des praticiens de santé (FPS)

"La France est arc-boutée sur le numerus clausus et elle a tort"

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "Quel sera le temps fort de ce 18e congrès ?Dr Jamil Amhis : Nous allons surtout avoir en face de nous des responsables de la DGOS, du Conseil de l'ordre des médecins et du CNG avec lesquels nous allons pouvoir parler de l'après-2016 et…


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