D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
[mlyon.fr] Le TGI de Lyon reconnaît la responsabilité de Resamut dans l'incendie mortel de la maison de retraite de Limonest (Rhône) en 2006 Le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon a condamné le réseau de santé mutualiste Resamut dans l'affaire…
Pour sa quatrième conférence de presse, le président de la République n'a pas dérogé à la règle des trois premières : il ne fut pratiquement pas question de santé ou de protection sociale dans son discours, pas plus que lors des questions-réponses…
Pour la deuxième fois en moins de six mois, Manuel Valls, Premier ministre, a prononcé devant le Parlement un discours de politique générale, en demandant un vote de confiance, à un moment charnière, politiquement et économiquement, pour la France.…
[Recherche] L'ANSM distribue 2,5 M à des projets sur la sécurité d'emploi des produits de santé Dans le cadre de son troisième appel à projets de recherches scientifiques académiques sur la sécurité d'emploi des produits de santé, l ’Agence…
Les 5 intersyndicales représentatives de praticiens hospitaliers (INPH, CMH, Avenir hospitalier, CPH, Snam-HP) mettent leur menace à exécution. Après avoir menacé Marisol Touraine d’un mouvement de grève à la rentrée en juillet (lire ci-contre),…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) vient de mettre en ligne un vade-mecum télémédecine qui se présente comme un " guide pratique commenté pour l'examen des projets et/ou des contrats de télémédecine ". En effet, rappelle le Cnom en…
La direction de l'ARS Aquitaine était présente le 11 septembre au CH d’Orthez dans les Pyrénées-Atlantiques pour évoquer la situation de la maternité et rencontrer successivement les élus, les représentants syndicaux, le personnel et le comité de…
La Haute Autorité de santé (HAS) a dressé un bilan à deux ans des protocoles de coopération entre professionnels de santé qui, selon l'article 51 de la loi HPST , permettent à des professionnels volontaires d'organiser des délégations d'actes ou…
Un projet de décret simple, actuellement soumis à concertation, a pour objet d'actualiser et de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie. Ce…
Un décret publié au Journal officiel (JO) daté du 10 septembre, entrant en vigueur au 1 er octobre 2014, porte création d'une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers (PH) à temps plein et les praticiens des hôpitaux à…
