D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Hospimedia : "Vous avez pris l'initiative de vous exprimer dans un message vidéo mis en ligne sur le site du Conseil de l'ordre pour relayer l'exaspération des médecins. C'est que vous pensez que le moment est grave ? Patrick Bouet : L'Ordre des…
La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a condamné l'établissement public de santé (EPS) Maison Blanche, situé dans le 20 e arrondissement à Paris, à verser la somme de 45 000 d'indemnités à la famille d'un jeune homme tué en 2003 par un…
Les négociations interprofessionnelles en cours entre l'Assurance maladie et les syndicats de libéraux se sont poursuivies ce 25 septembre. Après discussions, une nouvelle version d'avenant à l'accord cadre interprofessionnel (Acip) devrait être…
L'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp), membre de la Coordination médicale hospitalière (CMH), a " attentivement entendu et examiné" le discours de Marisol Touraine sur les orientations de sa politique en matière de…
Le Comité d'agrément des hébergeurs de données de santé (CAH) vient de publier son deuxième rapport d'activité 2012-2013 qui reflète, selon les mots de son président, le Dr Philippe Biclet, " l'âge adulte de la procédure ". Ce dernier ajoute que, si…
[HAD] La fondation francilienne Santé Service expose ses nouveaux statuts Après avoir basculé mi-juin du statut d'association à celui de fondation reconnue d'utilité publique (lire ci-contre), Santé Service, structure spécialisée depuis plus de…
La décision n'est pas encore définitivement arrêtée. Le collectif des sages-femmes doit encore sonder l'avis de la profession. Il s'achemine néanmoins vers une levée de son mouvement de grève continue lancé il y a presqu'un an. Ce qui ne l'empêchera…
[Dialogue social] Les syndicats du CHRU de Brest en grève contre les suppressions d'emplois Les syndicats CFDT et CGT du CHRU de Brest tiennent ce 23 septembre une journée de grève pour dénoncer le contenu du plan de retour à l'équilibre financier…
[mlyon.fr] Le TGI de Lyon reconnaît la responsabilité de Resamut dans l'incendie mortel de la maison de retraite de Limonest (Rhône) en 2006 Le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon a condamné le réseau de santé mutualiste Resamut dans l'affaire…
Pour sa quatrième conférence de presse, le président de la République n'a pas dérogé à la règle des trois premières : il ne fut pratiquement pas question de santé ou de protection sociale dans son discours, pas plus que lors des questions-réponses…
