Responsabilité médicale


D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.

Politique de santé

Les réactions au projet de loi de Santé continuent d'affluer au ministère

- HOSPIMEDIA

Denis Fréchou, président de la conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers (CNDCH), a adressé ce 21 juillet un courrier à la ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine pour lui signifier son regret de ne pouvoir…


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