D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Depuis plusieurs années, les sages-femmes pratiquant des accouchements à domicile dénoncent le coût de leurs assurances responsabilité civile professionnelles. Le Bureau central de tarification (BCT) a fixé entre 18 000 et 24 000 euros annuels le…
Chargée par la commission des affaires sociales du Sénat d'enquêter* sur les relations conventionnelles entre l'Assurance maladie et les professions libérales de santé, la Cour des comptes dresse un bilan défavorable du système en vigueur dans son…
L'Unsa Santé-Sociaux a fait part le 15 juillet dans un communiqué de ses fortes inquiétudes quant à l'avenir de la profession de psychologue, notamment à l'hôpital. Les psychologues de la fonction publique hospitalière (FPH) du syndicat, travaillant…
À l'appel du Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile (SNPNAC), les pilotes d'hélicoptères des entreprises travaillant pour les Samu ont débrayé une heure ce 16 juillet (de 10 à 11 heures) pour dénoncer les modalités…
Auditionné le 9 juillet par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, François Bourdillon, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national de veille sanitaire (InVS) est envisagée par le Gouvernement, a indiqué…
Hospimedia : "À l'occasion ce 10 juillet du 50e anniversaire de la reconnaissance statutaire des orthophonistes*, quel bilan à un an dressez-vous du passage en master sur la rentrée 2013-2014 ? Anne Dehêtre : Il est très positif car tous les centres…
Une femme a saisi le tribunal administratif (TA) de Paris pour annuler une décision en date de juillet 2013 de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et une décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé…
L’ARS Rhone-Alpes, le Centre national de gestion (CNG) et la Fédération hospitalière de France Rhone Alpes (FHFRA) ont signé, le 25 juin dernier, une convention de partenariat pour simplifier la gestion des postes médicaux et le suivi des…
Les infirmiers participent eux aussi aux réunions de concertation sur le futur projet de loi de Santé dont Marisol Touraine a présenté les grandes orientations le 19 juin dernier (lire ci-contre). Seulement, le texte n'obtient pas leur faveur. " De…
Le Sénat n’a pas adopté la première partie du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, par 187 voix "contre" et 154 voix "pour". Par conséquent, et en application de l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances, l’…
