D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Un courrier du CE de l'hôpital Foch contre l'inaction des tutelles à l'égard de la fondation Foch, un incendie en psychiatrie au CHU de Saint-Étienne, un directeur missionné par l'Eprus en Martinique, un point sur le programme Phare pour les…
Le syndicat de médecins généralistes MG France a présenté à la presse, mercredi 4 juin dans ses locaux à Paris, les neuf conditions qui doivent selon lui être réunies pour réussir la réforme du système de santé français. "L'évolution de notre…
Présidence de la République, MinistèresLa commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital (DH) s'est réunie le 22 mai. Il est à noter notamment qu' Ève Parier quitte le ministère des Affaires sociales et de la Santé, où…
L'assignation en référé devant la 17 e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris soutenue par le CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) à l'encontre du Dr Jean-Jacques Tanquerel pour la publication de son essai Le serment…
Ministères Un arrêté paru au Journal officiel le 8 mai dévoile la composition du cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé sous le Gouvernement de Manuel Valls, qui apparaît plus resserré que par le passé, mais…
Les organisations syndicales qui négocient actuellement la revalorisation des salaires des sages-femmes, hors CFTC rangée du côté du collectif, appellent à un rassemblement de la profession le 3 juin à 13 heures devant le ministère des Affaires…
Le CHU de la Réunion s'engage par un Small Business Act pour les TPE-PME locales, l'INPH et le SDB proposent leur réforme du DPC, le Code de la recherche s'enrichit d'un nouveau guide, l es dates du PLFRSS et son rapporteur sont dévoilés ... La…
En février dernier, le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia) avait fait planer la menace d'une grève si ses demandes n'étaient pas entendues. La menace est aujourd'hui mise à exécution puisque le syndicat a déposé un préavis de grève…
Les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs précisées, un manifeste relayant les inquiétudes des acteurs de la psychiatrie médico-légale, l'avenir de la maternité d'Orthez en question, un point…
" Le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement, une disposition d'habilitation à adopter par ordonnance des mesures de simplification à destination des associations ", lit-on dans la lettre de mission envoyée au député socialiste du Rhône - 14…
