D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Après de nombreuses supputations, alors que certains de nos confrères avaient annoncé des changements à 360 degrés, évoquant par exemple l'arrivée de Michel Sapin au ministère de la Santé, le remaniement pour le secteur sanitaire (lire ci-contre)…
Les 5 Md d'économies sur la santé proposées par la FHF, la nouvelle version du DSFT de la MSSanté de l'Asip Santé, la levée d'immunité pour le sénateur Gaston Flosse, un appel à moratoire sur le Gardasil, FO Santé qui doute de la crédibilité de…
Selon la déclaration d'Événement indésirable (EI) – dont Hospimedia a obtenu copie – exposant l'incident survenu le 8 septembre 2013 aux Hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne), l'ambulancier d'astreinte ce jour-là dans l'établissement était bien "…
MinistèresCatherine Desmares , pharmacienne inspectrice générale de santé publique, est désormais haut fonctionnaire chargée de la terminologie et de la néologie au sein du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère du Travail,…
Dossier en 3 parties : Jean-Bernard Auby, professeur de droit public — "L'accompagnement des personnes âgées relève pour les communes de l'action sociale facultative", Société — Le droit de vote des âgés est soumis à rude épreuve à l'arrivée de la…
En juin 2013 déjà, la Commission européenne estimait que la France dérogeait à ses obligations en vertu de la directive 2003/88/CE . En cause, le non-respect des 48 heures hebdomadaires maximales de travail et des périodes minimales de repos pour…
Dossier en 3 parties : Statu quo sur les pôles, renforcement des usagers, incertitudes sur le service public hospitalier, S'oriente-t-on vers une réaffirmation légale du secteur psychiatrique ? et Peu d'avancées en matière de dialogue social
Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, dénonçait le 11 mars dernier encore le " mouvement général d'enfermement de personnes âgées dépendantes " au prétexte de "motifs de protection". Aussi les professionnels…
Lancé en 2011 par le Pr Bruno Vellas, responsable du gérontopôle du CHU de Toulouse, l'hôpital de jour d'évaluation des fragilités et de prévention de la dépendance augure-t-il des futures pratiques en gériatrie ? Le médecin y croit dur comme fer. Immersion au cœur de ces prises en charge pluriprofessionnelles censées préserver l'autonomie des âgés.
Quels regards portent les Directeurs généraux (DG) d'ARS, les présidents de conseils de surveillance, les présidents de Commission médicale d'établissement (CME), les représentants d'usagers et les doyens de faculté de médecine sur les directeurs…
