D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Quels regards portent les Directeurs généraux (DG) d'ARS, les présidents de conseils de surveillance, les présidents de Commission médicale d'établissement (CME), les représentants d'usagers et les doyens de faculté de médecine sur les directeurs…
Déficit en baisse surprise de 800 000 euros pour la Sécurité sociale en 2013, présélection d'une prothèse épirétinienne par le ministère de la Santé pour le forfait innovation, la CGT du CH de Calais lance une pétition, le guide sur la protection…
Et de deux. Les présidents des Conférences (présidents de CME de CHU, CHS, CH, directeurs généraux de CHU, CHS, CH) viennent de remettre officiellement leur rapport (à télécharger ci-contre) sur l'organisation en pôle, le deuxième issu des…
Présidence de la République, ministères Selon un arrêté paru au Journal officiel (JO) le 5 mars, il est mis fin aux fonctions d' Agathe Dénéchère , conseillère chargée du Budget, des Finances et de l'Assurance maladie au cabinet de Marisol Touraine,…
Le collectif des sages-femmes avait annoncé une série d'actions " crescendo " contre les mesures présentées par Marisol Touraine le 4 mars (lire ci-contre). Il met aujourd'hui ses menaces à exécution. Il promet ainsi depuis dimanche une " semaine…
Quel est aujourd'hui le challenge des organisations hospitalières ? Faire coexister la logique traditionnelle de la prise en charge des pathologies aiguës avec la logique plus récente des parcours de soins, selon le Dr Marie-Dominique Lussier,…
Les propositions des Prs François Couraud et François-René Pruvot, parvenues au gouvernement, devraient être rendues publiques sous peu. Les deux hommes, respectivement conseiller scientifique auprès de la Directrice générale pour l’enseignement…
Un accord sur des contreparties au Pacte de responsabilité adressé aux entreprises, une plateforme collaborative ouverte aux sages-femmes du monde entier, signature par l'ARS Haute-Normandie des protocoles pour la santé des personnes détenues... La…
Les assemblées générales de sages-femmes qui se sont tenues entre l'annonce le 4 mars de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire ci-contre) et ce 6 mars au matin ont toutes abouti à la même conclusion. Ainsi, à Paris,…
Un décret paru ce 6 mars au Journal officiel crée une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent des stages en soins ambulatoires. Un arrêté qui l'accompagne précise le montant de cette indemnité, la fixant mensuellement…
