D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Suite à son courrier adressé le 7 avril au Premier ministre Manuel Valls pour lui permettre de pister ses marges d'efficience dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité (lire ci-contre), la FHF a présenté ce 10 avril, comme annoncé,…
Huit organisations représentatives des ingénieurs hospitaliers* réclament ardemment par communiqué commun la refonte urgente du décret du 5 septembre 1991 pour permettre – enfin – une réelle mise à jour statutaire de ce texte consacré aux personnels…
Réunis à Paris pour la dernière étape des États généraux de la pédopsychiatrie 2014 après de nombreuses réunions en régions depuis plus d'un an, les acteurs de la discipline étaient venus extrêmement nombreux, afin de partager entre professionnels,…
À l'annonce de la composition du nouveau gouvernement Valls, l'absence de Michèle Delaunay ex-ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie dans le gouvernement Ayrault a suscité un certain émoi des acteurs du secteur médico-social…
Principal assureur en Responsabilité civile médicale (RCM) en France avec 50% de part de marché, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) présente à fin 2013 un Chiffre d'affaires (CA) de 304 millions d'euros (M), en légère stabilité…
Ministères Selon le Journal officiel (JO) en date du 15 mars, Pierre Ricordeau, secrétaire général adjoint des ministères en charge des Affaires sociales, assure l'intérim des fonctions du secrétaire général, Pierre-Louis Bras. Il devrait s'agir…
Une élection à l'Ordre national des infirmiers (Oni) s'accompagne immanquablement d'une charge anti-ordinale. Cette fois encore, l'Oni n'y coupe pas. Alors que l'Ordre doit présenter ce jeudi 3 avril les résultats de ses élections départementales,…
Après de nombreuses supputations, alors que certains de nos confrères avaient annoncé des changements à 360 degrés, évoquant par exemple l'arrivée de Michel Sapin au ministère de la Santé, le remaniement pour le secteur sanitaire (lire ci-contre)…
Les 5 Md d'économies sur la santé proposées par la FHF, la nouvelle version du DSFT de la MSSanté de l'Asip Santé, la levée d'immunité pour le sénateur Gaston Flosse, un appel à moratoire sur le Gardasil, FO Santé qui doute de la crédibilité de…
Selon la déclaration d'Événement indésirable (EI) – dont Hospimedia a obtenu copie – exposant l'incident survenu le 8 septembre 2013 aux Hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne), l'ambulancier d'astreinte ce jour-là dans l'établissement était bien "…
