D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Dr Luc Duquesnel le reconnaît : améliorer la Permanence des soins ambulatoires (PDSA) est aujourd'hui une nécessité. En revanche, le président de l'Union nationale des omnipraticiens français (Unof) s'élève contre la polémique actuelle qui…
La décision a été annoncée par Marisol Touraine ce mardi 4 mars lors d'un point presse organisé en matinée au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Les sages-femmes exerçant en établissements de santé publics vont désormais bénéficier du…
Réuni le 25 février, le Comité exécutif extraordinaire de la FHP a décidé d'appliquer sa menace : cliniques et hôpitaux privés n'accueilleront plus de nouveaux élèves infirmiers en stage à partir de samedi prochain. Une décision prise en " l'absence…
Le Tribunal administratif (TA) de Lille a condamné le 5 février dernier le CH Sambre Avesnois (Maubeuge, Nord) à indemniser la famille d'un jeune homme s'étant suicidé en 2006 au centre pénitentiaire de Maubeuge. Incarcéré depuis décembre 2005 pour…
Illustration emblématique des critiques véhiculées sur le recours au Partenariat public-privé (PPP) en secteur hospitalier, le dossier du CH Sud-Francilien (CHSF) semble enfin en passe de se clore. L'établissement de l'Essonne et la société à…
Une récente étude publiée dans la série Etudes et résultats , tirée de données issues d'un panel de médecins généralistes libéraux, réalisée sous la houlette de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees),…
Projet de carnet de vaccination électronique, l'UVSQ toujours en quête d'un budget équilibré, l'ARS Paca remet des trophées aux projets marquants sur les droits des usagers, les réactions s'enchaînent suite à la menace de la Fédération de…
Hospimedia : "Que retenez-vous de la politique de santé en 2013 ?Dr Norbert Skurnik : Rien. À la marge, on a obtenu un décret sur les Commissions médicales d'établissement (CME) qui, en dehors d'un changement législatif, ne change pas grand-chose à…
Comme prévu, les négociations sur le futur statut des sages-femmes hospitalières se sont achevées le 19 février. Elles n'ont pas permis d'aboutir à un consensus. Les parties prenantes s'étaient pourtant entendues sur la rédaction d'un socle commun à…
Retrait du marché des implants mammaires de la société Cereplas, publication d'une note DGOS-DGFIP sur le compte financier 2013, n ouvel outil d'audit des pratiques complémentaires, nouvelles installations de l'ANSSI ... La rédaction vous livre, en…
