D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Présidence de la République, ministèresConseiller chargé de l'organisation et de l'animation de la politique de santé publique et de la sécurité sanitaire depuis fin mars 2013 au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Olivier…
Suite à des "dysfonctionnements constatés tant sur l’organisation des soins que sur la qualité de la prise en charge des patients", l’ARS Midi-Pyrénées avait pris le 17 décembre dernier une mesure de suspension de l'autorisation d'activité pour les…
Suite à des informations publiées par nos confrères du quotidien Le Dauphiné libéré ce 15 janvier faisant état d'un 4e décès suspect d'un nourrisson, intervenu en mars au CH de Chambéry en Haute-Savoie, le CH a confirmé par communiqué de presse…
L'intersyndicale du CHS de Cadillac, qui avait appelé le personnel à manifester mardi 14 janvier suite à la violente agression dont ont été victimes une infirmière et un aide-soignant de l'Unité pour malades difficiles (UMD) le 31 décembre en soirée…
Suite à la remise du rapport, le 8 janvier, du député Denys Robiliard (PS, Loir-et-Cher) sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, c'est au tour du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) de…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) vient de publier un rapport intitulé "Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : aspects éthiques et déontologiques". Dans ce rapport, la section éthique et…
À plusieurs reprises ces derniers mois, le syndicat CGT de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a signalé des couacs dans le fonctionnement de la nouvelle plateforme logistique de l'établissement. Cette structure flambant neuve de 25…
La fusion du CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) avec la maternité régionale ce 1er janvier 2014 a nécessité un renouvellement des instances. Le Pr Michel Claudon et le Dr Lionel Nace ont ainsi été réélus ce 6 janvier à la présidence et…
Yvonnick Morice, Jean-Michel Dubernard, Jacques Belghiti et Loïc Guillevin ont été proposés au renouvellement du collège de la Haute autorité de santé (HAS), les deux premiers par la présidence de l'Assemblée nationale, les deux autres par celle du…
Hospimedia : "Quels ont été les temps forts de l'agence en 2013 ?Didier Charlanne : Dans les temps forts de 2013, je retiens notamment la poursuite de la production des recommandations avec des formats de plus en plus adaptés en fonction des retours…
