D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
À plusieurs reprises ces derniers mois, le syndicat CGT de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a signalé des couacs dans le fonctionnement de la nouvelle plateforme logistique de l'établissement. Cette structure flambant neuve de 25…
La fusion du CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) avec la maternité régionale ce 1er janvier 2014 a nécessité un renouvellement des instances. Le Pr Michel Claudon et le Dr Lionel Nace ont ainsi été réélus ce 6 janvier à la présidence et…
Yvonnick Morice, Jean-Michel Dubernard, Jacques Belghiti et Loïc Guillevin ont été proposés au renouvellement du collège de la Haute autorité de santé (HAS), les deux premiers par la présidence de l'Assemblée nationale, les deux autres par celle du…
Hospimedia : "Quels ont été les temps forts de l'agence en 2013 ?Didier Charlanne : Dans les temps forts de 2013, je retiens notamment la poursuite de la production des recommandations avec des formats de plus en plus adaptés en fonction des retours…
Plusieurs enquêtes sont actuellement diligentées suite au décès de trois nourrissons au CH de Chambéry en Savoie survenus au mois de décembre, ont indiqué la direction de l'hôpital et la ministre de la Santé, Marisol Touraine, venue dimanche, le 5…
Le Pr Jacques Guerrin s'est éteint le 1er janvier 2014 à l'âge de 79 ans. Né le 18 juin 1934 à Dijon, Jacques Guerrin a d'abord exercé comme médecin généraliste, chargé de cours de thérapeutique à la faculté de médecine de Dijon. Il a ensuite été…
Dans une décision, le Conseil d'État vient d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes (Loire-Atlantique) de mai 2012 qui annulait un jugement du Tribunal administratif (TA) de Nantes datant de juin 2010 et a renvoyé…
L'affaire portée devant la justice administrative par l'ancienne directrice de deux logements-foyers de la Tour-du-Pin (Isère) va devoir être rejugée. C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État le 30 décembre dernier (lire ci-contre). Après neuf ans…
Les résultats de l'enquête du Think Tank Loi Bertrand sur les conditions dans lesquelles les entreprises ont réalisé la première publication de leurs liens d'intérêts avec les professionnels de santé viennent d'être publiés. Cette enquête a été…
L'ARS du Nord-Pas-de-Calais et la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont publié un outil sur l'autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier. Destiné aux professionnels des…
