D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Une charte des bonnes pratiques en matière de compléments d'honoraires est en chantier annonce, dans un communiqué, le Comité de liaison et d'action de l'hospitalisation privée* (CLAHP). Le document final est destiné aux professionnels des cliniques…
À l'occasion de la campagne électorale, l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH) et l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine…
Étant donné l'échec des négociations les 20 et 27 janvier dernier (lire notre article du 23/01/2012 et notre brève du 30/01/2012), Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, a annoncé la publication dans les semaines à venir…
Le Conseil d'État estime dans un arrêt que l'hôpital de jour "ne constitue pas une méthode thérapeutique créant un risque spécial pour les tiers susceptible d'engager sans faute la responsabilité de l'administration". Il s'apparente plutôt à un mode…
Dossier en 2 parties : Les multiples facettes de la PDS dans une enquête du CNOM et Les ARS doivent composer la PDS avec les doléances de chacun
Neuf associations* s'inquiètent dans un communiqué commun de l'avenir de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). En effet, l'office s'est vu confier de nouvelles missions, comme les indemnisations des victimes de…
Une semaine après l'échec de la dernière réunion de négociation sur le secteur optionnel réunissant l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé (lire notre brève du 30/01/2012 et notre article du 23/01/2012), la…
En 2011, 45% des Français consultent des informations de santé sur Internet* et un tiers des trois milliards de vidéos en ligne consultées chaque jour dans le monde concernent la santé. Des chiffres qui, combinés au succès des forums, blogs et…
Initié conformément à l'article 70 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012, l'appel à projets pour "l'expérimentation de nouveaux modes d'organisation des soins destinées à optimiser les parcours de soins des personnes âgées…
La Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais a présenté, lors d'une lecture publique le 24 janvier dernier, sa décision concernant l'ancien comptable du CH de Bapaume (Pas-de-Calais) pour les exercices budgétaires 2008 et 2009.…
