D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Si l'évaluation qualitative et médico-économique d'une coordination entre acteurs de santé pour une prise en charge optimisée des patients, dans le cadre de parcours de soins, ne faisait l'objet d'aucun atelier spécifique des universités d'été de…
Reçue le 28 août par la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, la délégation de la Coordination médicale hospitalière (CMH) a réaffirmé ses positions sur la représentativité et le droit syndical mais aussi le dossier HPST,…
L'Association des anesthésiologistes libéraux (AAL), l'un des syndicats composant l'intersyndicale de chirurgiens et d'anesthésistes libéraux Le Bloc, a vivement réagi à l'initiative prise par certains médecins de vilipender les dépassements…
Le SYNCASS-CFDT tient son 6e congrès annuel les 15 et 16 novembre prochains à Tours. Les échanges auront pour thème "Négocions nos marges de manœuvres". La crise persistante met durablement à l’épreuve le financement des politiques sociales,…
Dossier en 2 parties : Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales — "Nous aurons bien les 26 projets régionaux de santé à Noël" et Un exercice complexe et novateur pour les ARS
L'Agence nationale d'appui à la performance a accompagné l'ARS Guyane dans l'élaboration et l'animation d'un plan d'accueil des professionnels de santé, une démarche entreprise dans cadre du Programme d'accompagnement au changement du système de…
Didier Sicard, missionné ce 17 juillet sur la fin de vie par le président de la République François Hollande (lire nos sujets du 17/07/2012 - brève sur l'annonce de la mission, sur le déplacement présidentiel et l'interview de Michèle Delaunay),…
Commentant ses travaux sur les fonctions et rémunérations sur le secteur de la santé*, axés sur le personnel encadrant, publiés en 2010 mais dont une réactualisation est annoncée au second semestre, Frédérique Daubard, manager executif senior chez…
Sur proposition du Premier ministre, Gilles Johanet, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé mercredi en conseil des ministres procureur général près la Cour des comptes, à compter du 27 juillet 2012, selon le compte rendu du conseil.…
Le vent semble bel et bien tourner en défaveur de l'Ordre national des infirmiers (ONI, lire aussi notre article du 04/07/2012). Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, "souhaite engager rapidement des modifications…
