D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de publier un rapport sur la mise en œuvre par les ARS des politiques de Santé-environnement (SE) et de leur intégration dans les stratégies régionales de santé, l'organisation et l'exercice…
Hospimedia : "Vous venez d'être élu à la présidence de la conférence des présidents de CME de CHU avec deux tiers des voix contre votre homologue des Hospices civils de Lyon, Olivier Claris. Quelle est votre feuille de route ? Guy Moulin : En…
Fraîchement élu à la tête de la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP, lire notre brève du 10/01/2012), le Pr Loïc Capron souhaite avant tout, durant sa mandature, "faire entendre et respecter la…
Alors que la thématique de l'amélioration des conditions de travail vient de faire l'objet de récents rapports, la DGOS rappelle dans une circulaire datée du 23 décembre 2011 les obligations des directeurs d'établissements publics de santé en…
Dans un arrêt rendu le 15 décembre, la première chambre civile de la Cour de cassation exclut toute responsabilité de l'EHPAD Les Opalines, situé à Hauteville-lès-Dijon en Côte-d'Or, dans le décès d'un pensionnaire, souffrant d'Alzheimer, frappé au…
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié les honoraires des professionnels de santé libéraux entre 2008 et 2010. Premier constat, les honoraires moyens des médecins augmentent depuis l'année 2007…
Le groupe MACSF-Le Sou médical a rendu son rapport d'activité 2010 sur le risque des professions de santé. En 2010, la responsabilité professionnelle a été garantie à 370 501 professionnels de santé dont 119 864 médecins et 3 441 déclarations de…
Petite révolution dans le monde de l’achat hospitalier, le programme PHARE lancé par la DGOS (lire aussi notre article du 03/10/2011) vise à impulser une nouvelle dynamique à cette fonction. Dans cette optique de valorisation et de renforcement de…
Après un léger repli de 4,5% en 2009, le nombre de réclamations liées à des préjudices corporels et matériels enregistre un nouveau rebond en 2010, passant de 11 821 à 12 207, à lire le 7e Panorama du risque médical de la Société hospitalière…
Exemple parmi d’autres, le passage de la grippe A(H1N1) dans l’Hexagone a exposé au premier plan du paysage médiatique les experts (lire aussi nos brèves du 09/11/2009, du 28/10/2009 et du 20/10/2009). La cacophonie des recommandations et des avis…
