D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Missionnés en juin dernier par Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, pour plancher sur la rénovation du système de formation des cadres hospitaliers, Michel Yahiel, inspecteur général des affaires sociales et Céline Mounier, conseillère…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) vient de présenter sa feuille de route pour l'année 2011, une année qualifiée de "riche en actualités" pour l'exercice et l'avenir de la médecine. Cette feuille de route s'articule autour de huit…
Dossier en 3 parties : Un rapport accablant pour le système de pharmacovigilance d'aujourd'hui, Vers un nouveau modèle du système de pharmacovigilance ? et Consensus pour réformer le système de pharmacovigilance
"Tout ce que nous demandons, c’est que, par principe, le public et le privé soient traités de manière identique. Le cahier des charges doit être le même et le secteur privé ne doit pas être considéré comme un suppléant du public là où il manque des…
Si elle soutient le principe inscrit dans la loi HPST de délégations d'enseignement à des structures non universitaires (CHR non-CHU, CH, Établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC), cliniques privées et cabinets de ville), l'Académie…
Une forte augmentation des dépenses d'Aide médicale d'État (AME) a été observée en 2009 (+13,3%) pour atteindre 540 millions d'euros, largement supérieure au rythme de progression des dépenses d'assurance maladie. C'est pourquoi une analyse des…
"Si un taux croissant de césariennes est constaté il est surtout la conséquence de conduites défensives des obstétriciens dont la couverture assurantielle reste insuffisante", dénonce Jean Marty, secrétaire général du Syndicat national des…
Dossier en 3 parties : Permanence des soins hospitalière — Les agences régionales de santé face à la tension, Normaliser les effectifs des structures d'urgences et Rapport sur le projet de fermeture du CRRA 90 — Un manque de concertation à l'origine…
En rejetant un amendement à la loi relative aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel enseignant et universitaire, le Parlement vient de rejeter la demande des doyens de médecine de pouvoir continuer à recruter dans les CHU, à des fins…
Interrogée par le député Jean-Louis Gagnaire sur la création d'une école de sages-femmes à Saint-Étienne lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce mardi 7 décembre, la secrétaire d'État à la Santé Nora Berra a rappelé les…
