Responsabilité médicale


D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.

L'Académie de médecine prudente sur les maisons de naissance

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Envisagée dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 (lire notre brève du 18/11/2010 et notre article du 28/10/2010), l'expérimentation des maisons de naissance suscite une certaine inquiétude à l'Académie de…

État des lieux du risque médical en 2009

Forte inflation sur l'indemnisation des cas les plus lourds

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Le recours aux Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), mode alternatif de résolution des litiges rapide et gratuit pour les demandeurs, ne cesse de progresser, comme le constatent, de leur côté respectif, la Société…

Mission de concertation sur la médecine de proximité

Elisabeth Hubert pour la fin d'un système qui a trop fait la part belle à l'hôpital

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Élisabeth Hubert propose deux types de mesures pour résoudre les difficultés que connaît la médecine ambulatoire. Les premières, structurelles, doivent permettre, à moyen et long terme, de "reconstruire durablement une offre de santé de proximité".…

Gestion des risques

Le directeur et la CME désormais au premier rang

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Le décret tant attendu sur la gestion des risques est enfin paru (au JO du 16 novembre) et fait déjà réagir. L'association de lutte contre les infections nosocomiales, la sécurité des patients et l'accompagnement des victimes (LIEN) regrette sur son…

Réanimation d'un nouveau-né en état de "mort apparente"

Le CH de Châteauroux condamné par la cour administrative d'appel de Bordeaux

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La Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux vient de condamner le CH de Châteauroux (Indre) à verser à la famille d'une jeune fille, née en 1982 en état de mort apparente et réanimée, ainsi qu'à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de…

Infirmier spécialisé de bloc opératoire

L'UNAIBODE dénonce un risque de pénurie

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Une pétition dénonçant le risque de pénurie d'infirmier spécialisé de bloc opératoire a recueilli à ce jour plus de 5 000 signatures, indique à Hospimedia, Charline Depooter, présidente de l'Union nationale des infirmiers de bloc opératoire diplômés…

François Demesmay, directeur des activités médicales de Capio France

"Nous avons vocation à nous positionner comme des partenaires de l’Assurance maladie"

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Hospimedia : Quels sont les objectifs de la stratégie d’efficience que Capio développe dans ses cliniques ? Dr François Demesmay : Les objectifs sont à la fois à court et à long terme. À court terme, nous devons faire face à une situation où les…


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