D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Si elle soutient le principe inscrit dans la loi HPST de délégations d'enseignement à des structures non universitaires (CHR non-CHU, CH, Établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC), cliniques privées et cabinets de ville), l'Académie…
Une forte augmentation des dépenses d'Aide médicale d'État (AME) a été observée en 2009 (+13,3%) pour atteindre 540 millions d'euros, largement supérieure au rythme de progression des dépenses d'assurance maladie. C'est pourquoi une analyse des…
"Si un taux croissant de césariennes est constaté il est surtout la conséquence de conduites défensives des obstétriciens dont la couverture assurantielle reste insuffisante", dénonce Jean Marty, secrétaire général du Syndicat national des…
Dossier en 3 parties : Permanence des soins hospitalière — Les agences régionales de santé face à la tension, Normaliser les effectifs des structures d'urgences et Rapport sur le projet de fermeture du CRRA 90 — Un manque de concertation à l'origine…
En rejetant un amendement à la loi relative aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel enseignant et universitaire, le Parlement vient de rejeter la demande des doyens de médecine de pouvoir continuer à recruter dans les CHU, à des fins…
Interrogée par le député Jean-Louis Gagnaire sur la création d'une école de sages-femmes à Saint-Étienne lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce mardi 7 décembre, la secrétaire d'État à la Santé Nora Berra a rappelé les…
Hospimedia : "Vous vous êtes intéressé dans un article à la thématique de la redevance versée aux établissements de santé par les praticiens, notamment ceux y exerçant une activité libérale et, plus précisément, à ses critères de calcul. Pour…
Moins d'une semaine après s'être vu remettre par Élisabeth Hubert le rapport de la mission de concertation sur la médecine de proximité (lire notre article du 25/11/2010), le chef de l'État a indiqué ce mercredi, à l'occasion d'une table ronde menée…
Envisagée dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 (lire notre brève du 18/11/2010 et notre article du 28/10/2010), l'expérimentation des maisons de naissance suscite une certaine inquiétude à l'Académie de…
Le recours aux Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), mode alternatif de résolution des litiges rapide et gratuit pour les demandeurs, ne cesse de progresser, comme le constatent, de leur côté respectif, la Société…
