D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Hospimedia : "Vous vous êtes intéressé dans un article à la thématique de la redevance versée aux établissements de santé par les praticiens, notamment ceux y exerçant une activité libérale et, plus précisément, à ses critères de calcul. Pour…
Moins d'une semaine après s'être vu remettre par Élisabeth Hubert le rapport de la mission de concertation sur la médecine de proximité (lire notre article du 25/11/2010), le chef de l'État a indiqué ce mercredi, à l'occasion d'une table ronde menée…
Envisagée dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 (lire notre brève du 18/11/2010 et notre article du 28/10/2010), l'expérimentation des maisons de naissance suscite une certaine inquiétude à l'Académie de…
Le recours aux Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), mode alternatif de résolution des litiges rapide et gratuit pour les demandeurs, ne cesse de progresser, comme le constatent, de leur côté respectif, la Société…
Élisabeth Hubert propose deux types de mesures pour résoudre les difficultés que connaît la médecine ambulatoire. Les premières, structurelles, doivent permettre, à moyen et long terme, de "reconstruire durablement une offre de santé de proximité".…
Pour conserver une biologie médicale de très haute qualité, la Conférence des présidents d'université (CPU), la Conférence des doyens des facultés de médecine et les présidents de sections du Conseil national des universités (CNU) concernées par la…
"À Valenciennes, on délègue 80% des crédits", a déclaré Philippe Jahan, directeur du CH de la ville, à la tribune des 3e Rencontres du management des pôles. Exposant la "révolution managériale" qui a eu cours dans son établissement durant plusieurs…
Le décret tant attendu sur la gestion des risques est enfin paru (au JO du 16 novembre) et fait déjà réagir. L'association de lutte contre les infections nosocomiales, la sécurité des patients et l'accompagnement des victimes (LIEN) regrette sur son…
La Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux vient de condamner le CH de Châteauroux (Indre) à verser à la famille d'une jeune fille, née en 1982 en état de mort apparente et réanimée, ainsi qu'à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de…
Une pétition dénonçant le risque de pénurie d'infirmier spécialisé de bloc opératoire a recueilli à ce jour plus de 5 000 signatures, indique à Hospimedia, Charline Depooter, présidente de l'Union nationale des infirmiers de bloc opératoire diplômés…
