D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Il est loin le temps où la DHOS, devenue depuis DGOS, annonçait l'expérimentation des maisons de naissance "comme prévu dans les conditions définies par le plan Périnatalité" (lire notre article du 03/09/2007). La proposition formulée en 2003 dans…
L'Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH) a tenu pour la première fois son congrès le 22 octobre. À cette occasion, la ministre de la Santé a réaffirmé son soutien aux internes et indiqué qu'un groupe de réflexion sur "l'exercice…
La Conférence nationale de santé (CNS) a adopté le 19 octobre un avis sur les données de santé informatisées. Si elle note une situation "globalement satisfaisante" pour la collecte, le traitement, l'échange et l'hébergement des données de santé,…
Les chirurgiens orthopédistes et traumatologues souhaitent être invités au débat sur la Responsabilité civile professionnelle (RCP) et reçus au ministère. Dans un communiqué, la Société française de chirurgie orthopédique et traumatologique (SOFCOT)…
En première année d'étude en Institut de formation en soins infirmiers (IFSI), le coût de l'inscription pour 2010-2011 est évalué à 559 euros environ. Si l'on ajoute à cela les cautions, les frais d'agence, d'assurance, de premier loyer, de matériel…
Hospimedia : "De quelles manières la responsabilité d'un dirigeant d'établissement de santé privé peut-elle être mise en cause ? Quelles sont les fautes qui peuvent lui être imputées ? Jean-Loup Durousset : La responsabilité pénale d'un dirigeant…
Entre d'un côté le corps judiciaire et de l'autre le corps médical, y a-t-il affrontement de deux pouvoirs ? Comment se positionne l'usager dans cette lutte d'influence ?, s'interrogeaient ce jeudi à Lille les participants aux 5e Rencontres…
Suite au dépôt d'une proposition de loi au Sénat et à l'Assemblée nationale visant à améliorer la couverture d'Assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP) médicale (lire aussi notre brève du 29/01/2010), les ministères de la Santé et de…
Le syndicat CFDT santé sociaux interpelle dans un communiqué la direction d'Orpéa-Clinéa sur la forte surcharge de travail qui pèse sur les salariés. Cette surcharge serait due, selon lui, au non remplacement de départ de salariés en congés payés ou…
Les successions de contentieux et péripéties juridiques concernant l'indemnisation des parents d'enfants nés handicapés à la suite d'une erreur de diagnostic prénatal ne sont pas enclins à stabiliser les primes d'assurance en Responsabilité civile…
