D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
En septembre 2016, une patiente de 62 ans suivie à l'Institut de cancérologie Lucien-Neuwirth (Loire) décède quelques jours après avoir contracté de nombreux effets secondaires à son traitement par chimiothérapie. Après plusieurs tentatives pour se…
Le Syndex, cabinet d'expertise spécialisé dans l'accompagnement des élus du personnel, a publié le 10 février les résultats de la 7e édition de son baromètre sur l'état du dialogue social en France. Réalisée par l'Institut français de l'opinion…
Sur le marché du remplacement paramédical, certaines sociétés comme Brigad ou Mediflash ne sont pas des entreprises d'intérim. Elles jouent les intermédiaires entre un établissement et un professionnel indépendant, le plus souvent auto-entrepreneur.…
Cette fois, le débat est définitivement tranché et fera jurisprudence. Dans une décision rendue le 29 janvier (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État confirme qu'un agent public mis en cause devant la Cour des comptes au titre du nouveau…
Dans une décision datée du 22 janvier, le Centre national de gestion a publié l'actualisation des listes des emplois fonctionnels des établissements publics de santé réalisée par la DGOS. Cela concerne aussi bien les postes de chefs que d'adjoints.…
La situation est telle en psychiatrie que le premier avis du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) sur les enjeux éthiques relatifs à la crise de la discipline (à télécharger ci-dessous) ne pouvait être qu'un "cri d'alerte", ont expliqué…
"Quand on signe pour la formation de mandataire judiciaire en licence professionnelle, on signe pour mettre sa vie en parallèle le temps de la licence." Magali Gobantes, 53 ans, avait conscience de la difficulté de son projet de reconversion. Cette…
La Haute Autorité de santé (HAS) lance des travaux sur la pair-aidance dans les champs sanitaire, médico-social et social afin de "clarifier le rôle, les typologies, les compétences nécessaires, les responsabilités et les missions des pairs-aidants…
Une première pour l'Île-de-France. Après plusieurs expérimentations concluantes pilotées par la FHF à travers l'Hexagone, la responsabilité populationnelle se déploie sur le territoire des Yvelines-nord pour la prévention du diabète de type 2. Une…
Quinze ans après la publication de l'arrêté fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste et…
