D'après l'article 69 du code de
déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est
personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et
de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la
responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions
peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des
Médecins distingue différentes implications sous le terme de
responsabilité médicale : la responsabilité morale, la
responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Christian Babusiaux, président du Cercle de la réforme de l'État*
Hospimedia : "Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics continue de susciter une vive inquiétude chez les directeurs d'hôpital et plus largement les cadres hospitaliers. Leur crainte est-elle justifiée ?Christian Babusiaux : Il…
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