D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
En vue d'une prise en charge diagnostique et thérapeutique "optimale" et d'une amélioration du parcours de soins des patients atteints de schizophrénie à début précoce, un protocole national de diagnostic et de soins est diffusé le 10 octobre via le…
L'initiative est suffisamment rare pour être soulignée. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a organisé le 5 octobre une conférence de presse accompagnant la publication du rapport d'observations définitives concernant le CH…
En matière de responsabilité civile médicale, l'année 2021 a été marquée par un retour à une situation d'avant-crise sanitaire après un exercice 2020 des plus atypiques en raison du Covid-19. Dans son rapport annuel sur le risque des professionnels…
Un club privé d'entrepreneurs pour mettre en avant la protection juridique des majeurs. Devant la proportion de Français amenés à devenir un jour tuteurs familiaux, quatre grandes entreprises se sont réunies ce 26 septembre au côté de l'association…
Dans la suite du plan été en faveur des soins urgents et non programmés, le ministère de la Santé et de la Prévention confirme son intention de "faciliter et inciter" l'engagement des médecins libéraux dans la régulation et ainsi accompagner la…
Publié au début de l'année, le cadre des nouvelles autorisations de médecine nucléaire est contesté par le monde pharmaceutique. Lors de l'ouverture officielle du congrès Convergence santé hôpital à Toulon (Var) le 15 septembre, le Dr Patrice Joyes,…
"La marmite commence à bouillir par le fond, c'est-à-dire le territoire", rappelle Jean Rottner, président de la collectivité Grand-Est lors des états généraux de la santé en région organisée le 7 septembre par Nile santé à Reims (Marne). Le même…
Le groupe d'hospitalisation privé Elsan annonce ce 12 septembre via un communiqué le lancement d'une nouvelle initiative baptisée "Green blocs". Ce programme, développé dans le cadre de la stratégie climat du groupe, constitue une "priorité" de la…
Hospimedia : "En novembre prochain, vous quittez la direction générale de la Fehap, quels sont les dossiers prioritaires d'actualité pour votre dernière rentrée ?Antoine Perrin : Les établissements relevant du secteur privé non lucratif doivent…
L'argent est le nerf de la guerre, dit-on. Une vérité pour l'Académie nationale de médecine, qui a fait des moyens accordés à la recherche en CHU un axe important de son débat, organisé ces 7 et 8 septembre et qui fait l'objet de projets de…
