D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
En octobre dernier, les membres de la commission médicale d'établissement (CME) de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Val de Lys-Artois (Pas-de-Calais) ont élu leur nouveau président. C'est au Dr Bruno Pequignot que revient cette…
Par arrêté publié au Journal officiel du 6 janvier, l'expérimentation nationale Icope, pour programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge, est officiellement autorisée. Elle…
Lors de vœux en visioconférence présentés aux acteurs de l'hospitalisation privée, la FHP a dévoilé le 12 janvier sa plateforme de propositions (mise en ligne sur un site dédié) pour répondre aux grands enjeux du système de santé en vue de…
Dans un courrier transmis au directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes le 3 janvier, l'union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux fait part de ses "doutes" et "inquiétudes" quant à l'efficience de la prise en charge…
Dans une décision rendue publique le 30 décembre, le Conseil d'État égratigne le dispositif transitoire vers l'application entière des actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État (Ibode, lire ici et là). Saisi par plusieurs…
Un arrêté, paru au Journal officiel ce 30 décembre, apporte plusieurs ajustements aux formations de santé via des modifications à plusieurs textes en vigueur. Des dispositions sont d'abord ajoutées en vue de l'obtention du diplôme de formation…
Bientôt la fin d'un feuilleton parlementaire et juridique autour de l'isolement et de la contention en psychiatrie qui dure depuis plus d'un an et demi. Le Gouvernement a profité du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise…
Les étudiants, durant leur deuxième cycle des études de médecine, peuvent accomplir un stage chez un ou deux médecins généralistes au maximum, appelés praticiens agréés maîtres de stage des universités (MSU). Il est possible d'effectuer un stage…
Le Gouvernement a choisi une nouvelle fois de profiter du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 afin de légiférer sur l'isolement et la contention en psychiatrie. Mais le Conseil constitutionnel, saisi par les…
