D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) condamne à nouveau l'État dans un arrêté rendu le 21 octobre pour le préjudice subi par des jumelles autistes et leur famille en l'absence de prise en charge adaptée. Cette carence résulte du…
La Commission nationale de l'informatique et des liberté (Cnil) a adopté le 7 octobre dernier une délibération sur le référentiel de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour créer des entrepôts de données de santé (EDS). Publié…
Le 12 juillet, le tribunal administratif de Marseille (TA, Bouches-du-Rhône) a statué sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur des infirmiers de bloc opératoire (Ibode). Depuis plusieurs mois, entre autres dans le cadre de leurs…
Alors que la réforme du financement des urgences doit entrer en vigueur au 1er janvier 2022, avec de derniers ajustements prévus au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 (lire notre article), le Syndicat…
Ce 21 octobre, la commission médicale d'établissement (CME) de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Georges-Mazurelle, situé à La Roche-sur-Yon en Vendée, a élu le Dr Corine Delon-Saumier à sa présidence. La pédopsychiatre succède au Dr…
Le 19 octobre, les sénateurs ont adopté — par 235 voix pour et 28 contre — le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, après l'avoir remanié assez largement en puisant dans leurs propres travaux sur le sujet…
À l'occasion de la journée mondiale du don d'organes le 17 octobre, l'Agence de la biomédecine lance une nouvelle campagne pour informer sur le don de rein à un proche et souhaite particulièrement sensibiliser à cette pratique encore mal connue en…
L'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine, souligne dans un communiqué une avancée judiciaire dans le procès pénal à venir qui opposera les victimes…
En 2019, l'instruction interministérielle précisant l'organisation des premières plateformes de coordination et d’orientation (PCO) pour les enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) n'était adressée qu'aux…
Le 20 septembre, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et Sorbonne université ont décidé de déclencher une enquête interne à l'encontre du chef du service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction de l'hôpital Tenon à Paris…
