D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Quel premier bilan pour le dispositif de médiation nationale et régionale dans la fonction publique hospitalière ? Créé par décret à la fin août 2019 — mais plus ou moins déjà opérationnel depuis 2017 —, force est de constater que ce "service…
En matière de responsabilité civile médicale, difficile d'y voir clair après 2020 tant le Covid-19 en fait une année atypique. Par conséquent, "réaliser une cartographie des risques opératoires alors que l'ensemble du système de santé francais sort…
La Nouvelle-Aquitaine sera la région pilote pour le dispositif de mentorat mis en place conjointement par l'ARS et le Centre national de gestion (CNG). Ce nouveau projet, officiellement lancé à Bordeaux (Gironde) ce 29 septembre, s'adresse aux…
Dossier en 2 parties : Le phénomène de rationalisation de l'hôpital bouleverse les métiers du soin et Universitarisation et GHT font bouger les lignes des corps de direction et d'encadrement
Après cinq ans et demi d'instruction menée dans la plus grande discrétion, l'enquête judiciaire sur le suicide fin 2015 du Pr Jean-Louis Mégnien à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris a changé de tournure cet été (lire notre article).…
Une instruction, parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale et solidarité" du 15 septembre (BO Santé, page 5, à télécharger ci-dessous) clarifie les dispositions réglementaires relatives aux internes, plus précisément sur les thématiques…
Dans les situations de fin de vie, les interrogations sont nombreuses notamment sur les droits des personnes malades, les dispositions de la loi ou l'application concrète du refus de l'obstination déraisonnable. Pour répondre à ces inquiétudes et…
Seule juridiction habilitée à juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, la Cour de justice de la République (CJR) est saisie de plusieurs plaintes sur la gestion de la crise sanitaire de l'épidémie de la maladie Covid-19. Le parquet…
À l'occasion d'un déplacement à Montpellier (Hérault) ce 13 septembre, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté une série de mesures visant à pallier les difficultés de l'expertise judiciaire psychiatrique et à lui redonner de…
Dans un message urgent daté du 11 août dernier, le ministère des Solidarités et de la Santé a globalement fixé la donne concernant la mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du pass sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et…
