D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La violence de trop. Depuis que six agents de sécurité du CHU de Martinique ont été aspergés de soude caustique le 24 mars, lesquels pourraient conserver un handicap définitif particulièrement grave, l'intersyndicale mise en place depuis plusieurs…
L'Académie nationale de chirurgie a consacré sa séance du 23 mars au métaverse. Ses membres estiment que l'enthousiasme suscité par la création de jumeaux numériques et l'idée de travailler sur un double virtuel du patient méritent d'aborder le…
Le tribunal correctionnel de Tours (Indre-et-Loire) a condamné le 8 mars Guillaume Masset, ancien directeur général de l'association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh) d'Indre-et-Loire (37) pour détournement de fonds publics de 2018 à 2020…
L'Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (Anecamsp) a consacré ses journées d'études des 24 et 25 mars à la question de la guidance parentale. Cette guidance était l'une des missions des Camsp dès leur…
À l'occasion des 18es journées de pédopsychiatrie de la Fédération française de psychiatrie organisées du 21 au 23 mars à Paris, un tableau des défis et perspectives auxquels est confrontée la spécialité a été brossé par la Pr Carmen Schröder,…
Au Journal officiel ce 24 mars est publiée l'ordonnance — et son rapport associé — consacré au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Le nouveau régime d'infractions et de sanctions qui sera applicable début 2023 aux…
La Société française de pharmacie clinique (SFPC) vient d'enrichir sa boîte à outils de deux nouvelles publications : un guide de bonnes pratiques de la pharmacie clinique ainsi qu'un kit sur la posture en entretien (lire l'encadré). La mise à jour…
Le CHU de Tours (Indre-et-Loire) vient compléter le dispositif de signalement des violences en place depuis un an. Le 8 mars, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, l'hôpital et les deux facultés de médecine et de pharmacie…
Évoquée dans la nouvelle feuille de route sur les soins critiques (lire notre article), la question des ratios infirmiers est effectivement incluse dans la réforme des autorisations de cette activité hospitalière. Le projet de décret sur les…
Des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux "complètement négligés". C'est le sentiment que laisse au SMPS la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, présentée mi-février en Conseil commun de la…
