D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"Conforter la fonction de directeur des soins : un impératif pour l’hôpital et les territoires". C'est l'essence du message qu'ont voulu faire passer ce 9 mars, dans une prise de position commune, le Syncass-CFDT, le syndicat CH-FO, le SMPS-Unsa et…
Vingt-trois départements sont désormais placés sous surveillance renforcée et vont bénéficier d'une accélération de la vaccination, annoncent Jean Castex, Premier ministre et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, lors du point…
Le point de non-retour à cette fois été atteint. À compter du 1er juin, le site nord du CHU de La Réunion, à Saint-Denis, n'aura plus de service d'urologie. Cette fermeture définitive est le dernier épisode en date d'une longue série de conflits…
Mi-février, le Sénat a adopté en séance publique la proposition de loi pour l'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification, incluant un article ouvrant la porte, grâce à plusieurs amendements, à la reconnaissance de…
L'épidémie de Covid-19 a entraîné dans son sillage une multiplication de normes et recommandations. Une explosion de textes qui répond à un besoin d'adaptation permanente "face à une crise inconnue, évolutive", explique Lydia Morlet-Haïdara, maître…
Alors que la commission mixte paritaire examinera la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification le 2 mars, l'élection du président de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et…
Les centres médico-psychologiques (CMP) sont décidément sous les feux de l'actualité, avec la publication d'un deuxième rapport traitant de ces structures en un peu plus d'une semaine. Après celui de la Cour des comptes, consacré de manière plus…
En partenariat avec le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (Snarf) et l'assureur en responsabilité civile professionnelle Branchet, le cabinet d'avocats Auber a publié mi-février un guide pour "donner un certain nombre de…
Le lancement d'une feuille de route régionale de lutte contre les addictions, visant à répondre à la fois aux "enjeux de santé, de sécurité et de tranquillité publiques", est annoncé par l’ARS Occitanie et la préfecture de région, via un communiqué…
C'est le quatrième décès brutal d'un interne depuis le début de l'année 2021. Un interne en médecine générale de la faculté de Reims (Marne) s'est donné la mort ce 19 février. Ce décès suscite à la fois tristesse et colère. Les deux intersyndicales…
