D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'association Formindep a dévoilé le 12 avril le classement 2021 des facultés de médecine en matière d'indépendance. C'est la deuxième édition depuis la publication, en 2017, d'une charte éthique et déontologique mise en place par la Conférence des…
Dans un arrêt très attendu, rendu ce 14 avril, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre une décision d'irresponsabilité pénale pour trouble mental en faveur de l'auteur d'un homicide volontaire à caractère antisémite d'une retraitée…
Le plafond de verre est encore bien présent au point qu'il semble même parfois en "béton armé"... Pour le Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes (HCE), la parité dans le secteur public affiche "des avancées réelles mais lentes" et…
Huit professionnels hospitaliers sur dix se sentent une responsabilité dans la recommandation de la vaccination contre le Covid-19 à leurs proches. Ils sont en outre plus de neuf sur dix à se sentir également responsables vis-à-vis de leurs proches…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), l'hôpital Saint-Antoine à Paris (12e arrondissement) a mis en place un dispositif de soutien psychologique de ses équipes pour les aider à passer le cap de la crise sanitaire liée au Covid-19.…
Par communiqué, les Laboratoires Servier annoncent prendre acte de la décision du parquet de Paris de faire appel des relaxes sur les délits d'obtention indue d'autorisation et d'escroquerie. "Les Laboratoires Servier étaient disposés à accepter le…
Avec le jugement du 29 mars du tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire Mediator (lire notre article), "enfin on a la qualification de ce que je dénonce depuis quatorze ans : tromperie aggravée et homicide involontaire". Pour Irène Frachon,…
Un décret, paru au Journal officiel ce 1er avril, acte la création du statut de praticien associé. Ce statut concerne les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un État non membre de l'Union européenne…
Au fil de la crise sanitaire Covid-19, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) livre ses différentes opinions pour éclairer l'État sur les enjeux éthiques liés à la vaccination. Dans son avis daté…
Emmanuel Macron s'est rendu selon l'Élysée à Créteil (Val-de-Marne) ce 29 mars dans le cadre de l'accélération de la campagne vaccinale. En allant ainsi à la rencontre des opérateurs de la plateforme d'appel de la caisse primaire d'assurance…
