D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
D'abord soumis à concertation de novembre 2019 à janvier 2020 (lire notre article), le référentiel force probante des documents de santé a officiellement été publié par l'Agence du numérique en santé (ANS). Un document qui précise les conditions…
Près de 189 000 euros. C'est la somme que le CH Jacques-Cœur de Bourges (Cher) avait été contraint d'engager pour réaliser des travaux à la suite de non-conformités lors d'un chantier en 2014. Arguant de la responsabilité des sociétés intervenant…
Jusqu'alors directeur des affaires publiques et de la communication du groupe Nehs*, Norbert Nabet rejoint ce 22 mars le cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran au poste de conseiller en charge de la santé publique, ont…
Information mise à jour : "Il y a divergence d'appréciation sur les conditions d'application d'une de nos lignes directrices de gestion et les recours contentieux envisagés par les organisations syndicales auront l'intérêt de pouvoir les clarifier",…
À la veille d'un nouvel examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, l'Association nationale des cadres de santé (Ancim) et l'Association française des…
Rétablir une relation directe interprofessionnelle entre médecins et infirmiers dès l'enseignement dans les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi), dans un souci d'amélioration du contenu pédagogique mais aussi d'attractivité soignante.…
Sur les rails depuis plusieurs années, l'expérimentation article 51 sur la responsabilité populationnelle sur le diabète et l'insuffisance cardiaque fait l'objet d'un point d'étape lors de Santexpo Live 2021. Sur les cinq territoires inclus — à…
"La réalité sur le terrain est souvent "déceptive" avec une marge de manœuvre restreinte et soumise à décision quasiment omnipotente du cadre supérieur de pôle, des strates de décisions peu agiles et un temps managérial souvent associé à la gestion…
Des avancées mais encore du chemin à parcourir et une réelle prise de conscience à avoir. Ce 10 mars, dans le cadre du salon virtuel Santexpo et plus particulièrement du volet Attractive Med', organisé par la FHF et consacré aux jeunes et futurs…
Présenté ce 10 mars en commissions des lois et des affaires sociales du Sénat, un rapport formule une série de propositions pour donner aux experts psychiatres ou psychologues les moyens d'assurer effectivement leurs missions (à télécharger…
