D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Pr Isabelle Barthélémy a été élue ce 7 juin présidente de la commission médicale d'établissement (CME) du CHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) pour un mandat de quatre ans. Elle est la première femme à accéder à cette fonction au sein du CHU et…
La famille d'une adolescente avait porté plainte en 2018 auprès du tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) et réclamait 325 000 euros d'indemnisation. La jeune fille de 15 ans était hospitalisée depuis juillet 2014 à l'hôpital…
Les ministères sociaux réorganisent leurs fonctions juridiques au sein d'une direction des affaires juridiques centralisée afin de promouvoir une expertise consolidée, diversifiée et sécurisée. La représentation du ministère au sein d'instances lui…
Alors qu'un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale est attendu dans les jours prochains, le Sénat a d'ores et déjà adopté le 25 mai une proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité et aux conditions de réalisation de l'expertise…
Dans un arrêté rendu le 20 mai 2021, la cour d'appel de Paris confirme un jugement en première instance, rendu en novembre 2013, concernant la responsabilité de la société TÜV Rheinland, l'organisme notifié qui a permis aux prothèses PIP d'obtenir…
Depuis 2017, un praticien hospitalier du CH Alpes-Isère de Saint-Egrève (Isère), le Dr Pierre Murry, était en procédure contre l'établissement. Le professionnel, alors chef d'un pôle de psychiatrie générale, avait été démis de ses fonctions par le…
Ce 12 mai, la présidente du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Cnomk) a été renouvelée dans son mandat. Pascale Mathieu reste présidente de l'instance pour trois années. Elle entame ainsi son troisième mandat, souligne…
"Tous sur le pont", c'est le mot d'ordre lancé aux professionnels de santé dans la stratégie vaccinale contre le Covid-19. C'est aussi le nom de l'opération de majoration des forfaits des professionnels de santé des centres de vaccination. À titre…
Hospimedia : "Vous êtes infirmier mais aussi doctorant en philosophie morale au sein de l'université Aix-Marseille (Bouches-du-Rhône). Vous avez récemment rédigé une publication* sur la vaccination Covid-19 qui aborde avec un regard éthique la…
Après les soignants des services de réanimation ce 11 mai, la CGT Santé a déposé un préavis de grève concernant les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade). Les Iade sont ainsi appelés à la mobilisation ce 17 mai. Cet appel est relayé par le…
