D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
En clôture de la première journée du congrès de psychiatrie et neurologie de langue française (CNPLF) le 16 septembre à Lille (Nord), le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a adressé aux participants, via une vidéo, un discours…
Dans le contexte des réformes qui impactent la filière visuelle, les inspections générales des affaires sociales et de l'éducation, du sport et de la recherche — respectivement Igas et IGESR — ont été chargées d'une mission sur l'évolution des modes…
Au 1er octobre, la co-entreprise Antevis, formée par Actineo et Sham, sera opérationnelle, annoncent ses fondateurs dans un communiqué commun le 14 septembre. Son offre se constitue d'une part de services de numérisation du dossier médical et de…
Hospimedia : "La profession de directeur des soins (DS) connaît depuis plusieurs années des effectifs en tension. Où en est-on aujourd'hui ?Sylvie Durand : Le Syncass-CFDT relaye en effet depuis plusieurs années ses inquiétudes sur notre effectif de…
Lors du congrès* annuel de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP), une table ronde a réuni le 11 septembre des représentants des magistrats, avocats, usagers de la psychiatrie et des psychiatres afin d'évoquer différentes problématiques actuelles…
Au cours de l'épidémie de la maladie Covid-19, les décisions ministérielles de restrictions sur l'accès aux corps des défunts et l'interdiction des visites dans les services de réanimation suscitent des questionnements éthiques chez les…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié sous la forme d'un livre blanc ses différents travaux autour des assistants vocaux, "en passe d'ouvrir une nouvelle ère d'utilisation des outils numériques", note dans l'édito…
"Il n'y a pas d'affolement, nous gérons la situation, mais sommes très vigilants", résume le Pr Dominique Rossi, président de la commission médicale d'établissement (CME) des Hôpitaux universitaires de Marseille (Bouches-du-Rhône) — nouvelle…
Répandues dans la pratique médicale, les prescriptions hors-autorisation de mise sur le marché (AMM) s'accompagnent de responsabilités pour le médecin mais également pour le pharmacien dispensateur. Les conseils nationaux des ordres des médecins…
Auditionnée ce 3 septembre par les sénateurs de la commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques face aux pandémies, la directrice générale de la DGOS, Katia Julienne, a été interrogée avec insistance pour donner des exemples…
