D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Gouvernement disposait d'une habilitation coulant jusqu'au 25 janvier pour légiférer par voie d'ordonnance sur la gouvernance des hôpitaux de proximité tels que réformés par le pouvoir en place avec Ma Santé 2022. Un délai qui n'est pas tenu mais…
Une circulaire interministérielle, mise en ligne le 21 janvier, précise l'organisation du nouveau dispositif d'accompagnement à l'isolement par les cellules territoriales d'appui à l'isolement (CTAI) dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.…
Dans un message relayé sur Twitter par la Société française de pharmacie clinique, l'Ordre national des pharmaciens se dit interpellé à "plusieurs égards" par la mise en place des centres et équipes mobiles de vaccination contre le Sars-Cov-2. La…
C'est un exercice traditionnel, mais qui prend cette année, avec la crise sanitaire et les drames récents qui ont touché la formation (lire notre article), une dimension nouvelle. Ce 20 janvier, la Conférence des doyens de facultés de médecine…
Tandis que ce 18 janvier se tient la deuxième session des "lundis de la colère" — c'est ainsi que le mouvement de grève illimité des praticiens hospitaliers a été baptisé par les structures syndicales à l'origine du mot d'ordre (lire notre article)…
Les professionnels de la maïeutique seront en grève, tous modes d'exercice confondus, ce 26 janvier. Le mouvement prend forme à l'initiative de l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) rejointe par l'Union nationale et syndicales…
"Une discrimination". C'est par ces mots que la situation des praticiens hospitaliers (PH, lire notre article) s'est invitée dans l'hémicycle ce 12 janvier. Le sujet a été amené par le député du Loir-et-Cher, Pascal Brindeau (Union des démocrates,…
"L'histoire de la juridiction administrative pourrait être résumée à une question de frontière", a déclaré Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État le 18 décembre dernier en ouverture de l'édition 2020 des entretiens du contentieux. La plus…
Fait marquant de l'année 2020, la détection virologique du virus Sars-Cov-2 se poursuivra en 2021, mais avec de nouvelles modalités. Un arrêté publié dans l'édition du 26 décembre du Journal officiel (JO) modifie plusieurs règles pour donner un…
La présidence de la République a confié à Anne Laude les fonctions de conseillère éducation, enseignement supérieur, recherche et innovation d'Emmanuel Macron, depuis le 23 novembre, selon un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 23 décembre. Elle…
