D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le père de famille a attendu plus de neuf heures aux urgences du CH départemental de Vendée avant d'être pris en charge, avec pour conséquences de graves complications. Pour ce manquement, le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a…
Des investigations sont actuellement menées pour déterminer d'éventuelles responsabilités des services de secours et d'urgence après le décès d'une jeune femme à Montpellier (Hérault), a indiqué ce 29 octobre le parquet du tribunal judiciaire…
Le conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) a été informé que l'établissement se porte partie civile dans le procès contre le Dr Marc Adida, un psychiatre accusé de viols ayant exercé au CHU…
Deux décrets d'applications de la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, publiée en juillet 2023, sont parus au Journal officiel ce 23 octobre. Pour mémoire, cette loi dispose, entre autres, que les…
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) s'est réuni le 15 octobre dernier. Parmi les textes examinés et pour lesquels il a émis un avis favorable, se trouve un projet d'arrêté concernant la délivrance du brevet de technicien supérieur…
Le tout pour le tout. Acculées par les sous-financements chroniques de leur tutelle dans un contexte de crise structurelle, l'Adapei et l'Apajh de la Drôme ont opté pour l'offensive. Le 24 septembre dernier, les organismes gestionnaires ont déposé…
À l'issue d'un troisième tour de France thématique consacré aux projets territoriaux en santé mentale (PTSM), le Pr Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, et son équipe publient un rapport assorti de seize…
Hospimedia : "Le CHU de Toulouse (Haute-Garonne) a présenté tout récemment son nouveau projet d'établissement 2023-2028 (lire notre article), et le projet dédié au management est spécialement mis en avant. Pouvez-vous expliquer la valorisation…
Hospimedia : "En prenant il y a trois ans la chefferie du service d'hématologie du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), vous décidez d'inverser l'organigramme pour positionner tout en haut de la pyramide le patient. Pourquoi cette (r)évolution ?Roch…
La médecine esthétique a beau ne pas être pour l'instant un secteur particulièrement sinistré, du moins à la lecture du bilan 2023 de la responsabilité médicale présenté le 24 septembre par la MACSF, une certaine vigilance s'impose pour autant du…
