D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Parce qu'elles estiment que le Ségur de la santé n'a pas rempli ses objectifs et que leur profession n'est toujours pas reconnue à la hauteur de ses compétences et responsabilités, trente-trois organisations infirmières annoncent leur union pour…
Par décision du 30 juillet (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) impute à l'État la responsabilité de la rupture de prise en charge dont a été victime un jeune autiste, aujourd'hui âgé de 15 ans et estime…
À l'initiative du Syndicat des audioprothésistes, un recueil de règles de bonnes pratiques de la profession est diffusé. "Ce recueil, articulé autour de cinq parties, donne le cadre d’une prise en charge de qualité en rappelant les devoirs du…
En se félicitant des conclusions du Ségur de la santé tout en attendant des garanties concrètes, la Fehap résume, dans un communiqué, le sentiment général des différents acteurs hospitaliers après les annonces gouvernementales (lire notre dossier).…
Chaque établissement de santé autorisé pour l'activité de réanimation doit se doter d'un plan de situation sanitaire exceptionnelle dédiée à la maladie Covid-19 (SSE Covid-19) selon les collèges nationaux de médecine intensive et réanimation…
Quel apport des mandataires judiciaires ? La Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et l'Unapei, réunis en inter-fédération de la protection juridique des majeurs, lancent une…
Au Journal officiel du 16 juillet, un arrêté précise la composition du cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé en procédant à une petite dizaine de nominations. Plusieurs conseillers d'Olivier Véran sont confortés et des conseillères de…
Dans un communiqué commun daté du 10 juillet, les académies nationales de médecine et de pharmacie saluent l'ambition du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR, à télécharger ci-dessous). Si le budget de la recherche…
"Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques [...]. Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité…
Hospimedia : "Ces trois dernières années, le quart des saisines du défenseur des droits concerne le handicap. Vous attendiez-vous à de telles proportions ?Patrick Gohet* : Non et les discriminations liées au handicap restent majeures malgré des…
