D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Information mise à jour : Comme attendu, le décret créant trois échelons supplémentaires au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel est paru au Journal officiel (JO)…
Une semaine à peine après le feu vert donné par l'agence européenne des médicaments au vaccin contre le Covid-19 des laboratoires Pfizer et BioNTech, tout s'accélère. Les premières vaccinations ont débuté en Europe le 27 décembre. En France, les ARS…
Le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires a été présenté le 21 décembre en Conseil des ministres. Déjà en septembre, Olivier Véran annonçait le dépôt de ce texte, censé mettre fin à la succession de lois…
La chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine a examiné les comptes de 2016 à 2018 de l'Association girondine des infirmes moteurs cérébraux (AGIMC), spécialisée dans la prise en charge des personnes polyhandicapées cérébrolésées. La…
Le Premier ministre Jean Castex et le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran ont fait le choix de débattre le 16 décembre de la stratégie nationale de vaccination contre le Covid-19 avec les députés avant de proposer le même exercice…
La coopération entre professionnels passera par davantage de transferts de compétences. Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de lancer ce 15 décembre quatre nouveaux appels à manifestation d'intérêt (AMI) en la matière (à télécharger…
Depuis plusieurs semaines, les fédérations des étudiants en santé mènent une campagne sur les réseaux sociaux (lire notre article). L'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), celles des étudiants en pharmacie de France…
Abandonnée par la commission des affaires sociales, la création d'une profession médicale intermédiaire, incluse dans la proposition de loi d'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification, est défendue par Olivier Véran,…
En examinant les comptes 2016 de la maison départementale du handicap (MDPH) de la Marne, la chambre régionale des comptes (CRC) Grand-est a observé que plusieurs salaires ont été versés sans pièces justificatives "permettant de contrôler la…
Le décret de décembre 2018 sur les départements d'information médicale (Dim) est annulé (lire notre article). Le Conseil d'État, dans une décision lue le 25 novembre, a en effet décidé cette annulation car le texte ne prévoit pas de mesures de…
