Responsabilité médicale


D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.

Les rendez-vous de la rédaction

Place des femmes à l'hôpital : comment briser le plafond de verre ?

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À la veille de la journée internationale des droits des femmes, la rédaction a fait le point sur la place des femmes dans le secteur et plus particulièrement aux postes à responsabilités au sein des établissements de santé. Ce rendez-vous de la…

Février 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Fonctionnement en dispositif
En chantier depuis plus de trois ans, le décret sur le fonctionnement en dispositif des établissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés est actuellement en consultation pour une publication au printemps.…


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