D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Les 19 et 20 septembre, l'Association nationale de médecine du travail et d'ergonomie du personnel des hôpitaux (ANMTEPH) a organisé à Paris ses sixièmes journées nationales de formation. Le colloque s'est tenu cette année dans un contexte…
Tandis que les trente-sept instituts de formations des cadres de santé (IFCS) accueillent depuis début septembre les nouveaux étudiants au sein de leurs différentes filières, le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) alerte sur "le constat…
Les nouvelles mesures de réorganisation des urgences au CH de Laval (Mayenne), actées ou envisagées, ne passent pas auprès de plusieurs associations d'usagers et de professionnels. Depuis le 9 septembre, le médecin affecté au Smur est repositionné…
Un établissement médico-social est responsable en cas de perte, vol ou détérioration des biens des personnes accueillies, rappelle la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa) dans un mémo publié le 2 septembre. Ce…
Le dispositif a pour ambition d'attirer et accompagner les professionnels paramédicaux vers la fonction de cadre de santé. Face à des difficultés de recrutement et au "désintérêt" parfois observé pour cette évolution, notamment depuis la pandémie de…
Il n'y a pas que chez les médecins, les internes et les paramédicaux que la parole se libère depuis quelques années sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Les directeurs ne…
La garantie décennale doit bien être mobilisée. C'est ce qu'a décidé la cour administrative d'appel de Bordeaux (Gironde) dans une décision du 28 août, revenant ainsi sur la décision de première instance. Dans cette affaire, un Ehpad public de…
Après le cartel du lino, les établissements de santé et médico-sociaux s'attaquent au cartel des légumes en conserve. Portée par deux cabinets d'avocats, le bureau Brandeis et Aerige avocats, une procédure au fond se profile pour réclamer des…
La Cour des comptes a lancé le 2 septembre la troisième édition de sa campagne de participation citoyenne. Jusqu'au 4 octobre prochain, tous les citoyens âgés d'au moins 15 ans peuvent proposer des thèmes de contrôle aux magistrats financiers sur la…
Le contexte prégnant depuis plusieurs étés d'organisation dégradée des urgences présente indéniablement un risque dans l'exercice de l'urgentiste. Pour autant, le manque de personnel, qui fait que dans nombre de territoires sous tension des services…
