Responsabilité médicale


D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.

Ressources humaines

Stéphane Bourcet intègre l'Inspection générale des affaires sociales

- HOSPIMEDIA
Stéphane Bourcet

Jusqu'alors président de l'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp) et président de la commission médicale d'établissement (CME) du CHI Toulon-La Seyne (Var), Stéphane Bourcet rejoint ce 13 janvier l'Inspection générale des…


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