D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Lors d'un déplacement à Toulouse (Haute-Garonne) le 20 février, le ministre délégué à la Santé et à la Prévention, Frédéric Valletoux, a pris une série d'engagements pour renforcer l'offre de psychiatrie dans l'agglomération, afin d'améliorer "sans…
L'État peut-il être tenu responsable pour les préjudices moraux et financiers subis par une personne en situation de handicap, faute de publication du décret relatif à l'amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap ? C'est ce…
Par décision du 30 janvier, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) enjoint à l'ARS Bretagne de rechercher dans les quinze jours une solution d'accueil permanente au niveau régional pour un jeune autiste avec une orientation en…
Il faut savoir "tourner sept fois sa plume" avant de rédiger un certificat. Tel est l'un des principaux messages envoyés aux médecins par Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF, lors d'une session dédiée aux risques encourus par…
La commission des relations avec les associations de patients et d'usagers du Conseil national de l'ordre des médecins a finalisé en décembre dernier un rapport sur le patient partenaire. Un simple document qui s'ajoute à la longue liste de rapports…
Après avoir obtenu gain de cause dans l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les infirmiers de bloc opératoires diplômés d'État, le Collectif interblocs et le cabinet Cassius avocats lancent une nouvelle action. En cause ? Les…
Philosophie. Morale. Droit. Médecine. À la croisée des chemins, l'éthique. Édictées dès le Ve siècle par Hippocrate dans son célèbre serment (mettre des extraits qui grossissent et s'effacent « je promets et je jure d'être fidèle aux lois de…
"Une seule phrase d'une banalité totale pour solde de tout compte et pas un mot sur une loi Grand âge en une heure et vingt-cinq minutes de discours", pointe le think tank Matières grises à propos du discours de politique générale de Gabriel Attal.…
Initiée en 2019 dans cinq territoires pilotes autour du diabète de type 2 et de l'insuffisance cardiaque, l'expérimentation de la responsabilité populationnelle commence à mailler le territoire métropolitain. Promue par la FHF, elle concernait…
Le projet de développer au CHU de Nice (Alpes-Maritimes) un "modèle innovant de gouvernance hospitalo-universitaire", comme l'expliquait mi-2023 à Hospimedia le directeur général de l'établissement Rodolphe Bourret (lire notre interview) avance…
