D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Alors que des sénateurs socialistes ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à faire tomber la clause de conscience spécifique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG, lire notre article), l'un d'eux, le sénateur Bernard…
S'il ne s'appelle plus en tant que tel Panorama du risque, le constat dressé chaque année en début d'automne par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) en matière de responsabilité civile médicale ne varie guère pour autant. Sur l'année…
Dans le secteur médico-social, les Chiffres clés de la responsabilité civile en établissements publiés ce 2 octobre par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham, à télécharger ci-dessous) font état d'une légère diminution du nombre de…
La majorité des 122 personnes ayant suivi le diplôme universitaire (DU) enseignement pratique pluridisciplinaire de la santé connectée de l'université Paris-Diderot sont des professionnels du soin. 49,40% sont des médecins ou internes en médecine et…
Avocate générale à la cour de Cassation, Anne Caron-Déglise a présenté ce 21 septembre les conclusions de son rapport de mission interministérielle sur l'évolution de la protection juridique des personnes. Dans la droite ligne des attentes…
Le CHU de Toulouse (Haute-Garonne) doit mettre en place un suivi post-exposition et un suivi post-professionnel pour tous les agents susceptibles d'avoir été exposés à l'amiante dans l'établissement. C'est l'une des recommandations d'un rapport…
"L'exercice isolé doit devenir l'exception d'ici 2022." La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn l'a à nouveau clamé lors de sa conférence de presse explicative du projet Ma Santé 2022 ce 18 septembre. Les soins de proximité de demain…
"Renforcer la notoriété de l'ergothérapie", tel est le premier des dix axes de développement stratégique définis par l'Association nationale française des ergothérapeutes (ANFE) à l'horizon 2022 dans son document prospectif. L'association y dénonce…
Les universités d'Aix-Marseille (Bouches-du-Rhône) et de Besançon (Doubs) seront les premières officiellement accréditées pour délivrer une formation d'infirmier de pratique avancée (IPA). Deux projets d'arrêtés décrivant le contenu de ces…
La CFDT a annoncé cette semaine que 19 salariés sur 40 de l'Ehpad L'Accueil à Remiremont (Vosges) avaient déposé une plainte contre leur établissement courant avril pour atteinte à l'intimité de la vie privée. En cause, la découverte de deux…
