D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La faculté de médecine de Limoges (Haute-Vienne) a annoncé sur son site le décès le 3 avril du Pr François Denis, responsable du pôle et du service biologie hygiène du CHU de Limoges. Ce professeur de bactériologie, virologie, hygiène, qui exerçait…
Par le biais d'un décret paru ce 11 avril au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé ouvre la possibilité de réduire ou proroger "exceptionnellement" d'une durée ne pouvant excéder un an les mandats des présidents de commission…
"La protection des données et le numérique ne servent à rien s'ils sont une fin en soi". Pour Philippe Loudenot, fonctionnaire des systèmes d'information de santé (SSI) au ministère des Solidarités et de la Santé, "la sécurité n'est là que pour…
La DGOS anticipe les nouvelles astreintes liées à la future réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (DM) implantables. Elle publie en ce sens une note d'information (à télécharger ci-dessous). Ce texte vise principalement à rappeler…
"Nos bénéfices sont un gage de bonne gestion. On ne les a pas volés !" Acteur privé non lucratif emblématique de la dialyse dans l'océan Indien, l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar) conteste vivement les critiques…
Un aide-soignant salarié de l'Ehpad d'Arcueil (Val-de-Marne) ayant frappé et insulté une pensionnaire âgée de 98 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Créteil à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l'audience, le 22 mars. La…
Par 349 voix contre 172, les députés ont adopté ce 26 mars le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Cette large adoption est permise grâce aux…
Les jeunes et futurs médecins et chirurgiens veulent une réouverture des discussions sur la dernière phase de la réforme du troisième cycle des études médicales. Dans un communiqué commun, ce 25 mars, le Conseil national des jeunes chirurgiens…
Alors que le CHU de Nice (Alpes-Maritimes) a dû faire face ces derniers mois à une situation de crise dans les blocs opératoires causée notamment par un manque d'anesthésistes et d'infirmiers (lire notre article), ces difficultés atteignent…
Malgré l'approbation des principales mesures du plan Ma Santé 2022, l'Académie nationale de médecine a constaté certaines omissions, notamment celle de la prévention "probablement parce qu'elle est l'objet d'un dossier antérieur", suppose…
