D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
En juin dernier, l'Ordre des médecins s'indignait de la prise de position du Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH) qualifiant même son action de "boycott". Le syndicat, auparavant regroupé en collectif, s'opposait en effet…
Quid du secret médical face à la radicalisation ? Pour répondre à cette question sensible, le Dr Gilles Munier, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a été convié à participer le 10 novembre à une table ronde dédiée aux…
L'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) tient le 1er février prochain à Paris sa traditionnelle journée d'étude sur le thème "Employabilité et responsabilités de l'employeur".…
Cette fois-ci sera-t-elle la bonne pour le dossier médical partagé (DMP) ? En tout cas, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, veut y croire. Lors de la conférence de presse organisée ce 5 novembre pour son lancement officiel sur…
Définir une procédure pour l'actualisation régulière des compétences des médecins. Telle était la mission confiée début 2018 au Pr Serge Uzan, doyen honoraire de la faculté de médecine Sorbonne université, par les ministres respectivement en charge…
La Revue française des affaires sociales (RFAS), placée sous la responsabilité éditoriale de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), lance un appel à contribution pluridisciplinaire sur la pertinence…
Information mise à jour : Une coquille s'était glissée dans le décret publié au Journal officiel (JO) le 31 octobre dernier, remplaçant le terme "peropératoire" par "préopératoire" et changeant ainsi le sens du texte. Un décret rectificatif a été…
Sa publication était initialement attendue pour la fin de l'année... 2017. L'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) a mis en ligne ce 30 octobre sa charte éthique. Une charte adoptée mi septembre par le comité d'éthique de…
Au début de l'été, les ministres respectivement en charge de l'enseignement supérieur et de la santé, Frédérique Vidal et Agnès Buzyn, annonçaient la suppression du concours d'entrée en institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) dès la rentrée…
Une décision récente du tribunal de grande instance (TGI) de Lille (Nord) vient rappeler, s'il en était besoin, que les experts judiciaires ont véritablement intérêt à avoir recours à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette…
