D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Malgré l'approbation des principales mesures du plan Ma Santé 2022, l'Académie nationale de médecine a constaté certaines omissions, notamment celle de la prévention "probablement parce qu'elle est l'objet d'un dossier antérieur", suppose…
Avocate générale à la Cour de cassation, Anne Caron-Déglise est revenue lors des assises nationales des Ehpad des 12 et 13 mars derniers, sur la question des droits des personnes âgées. L'occasion pour l'autrice du rapport interministériel sur…
À l'issue de trois jours d'examen du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé, les députés de la commission des affaires sociales ont adopté le 13 mars un texte enrichi de 183 amendements, dont 81 d'ordre…
Dans le cadre d'une plainte des proches d'un patient décédé en 2010 à l'Institut Paoli-Calmettes à Marseille (Bouches-du-Rhône), la responsabilité de trois infirmières et de l'institut — en temps que personne morale — était examinée lors d'une…
Il a suffi d'un tweet relayant le message diffusé dans une newsletter pour créer la polémique. Le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (Syngof) a en effet appelé ses adhérents à se tenir prêt à "arrêter la pratique de…
La Fédération française de cardiologie (FFC) informe de la nomination de son nouveau directeur général, Thierry Drilhon par communiqué ce 12 mars. Un poste nouvellement créé, précise la fédération à Hospimedia. Son arrivée, explique la FFC,…
Le 7 mars, syndicats et Assurance maladie ont eu de nouveau rendez-vous autour de la table des négociations pour encadrer la création des assistants médicaux. Hospimedia s'est procuré une note regroupant les propositions de l'Assurance maladie. Pour…
Hospimedia : "Il y a quelques jours la rapporteuse spéciale de l'Organisation des Nations unies (Onu) sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a publié son rapport définitif après sa visite en France en octobre 2017.…
"La crise est perceptible au sein de l'hôpital public depuis des mois", indique l'Académie nationale de médecine dans un communiqué de presse. Dans un rapport dédié à ce sujet, elle s'est penchée sur les origines de cette crise. L'audition de…
Avec l'arrivée prochaine au Parlement de la loi de Santé qui entend réformer en profondeur les soins de proximité, l'organisation de ceux-ci occupera sans nul doute une large part des débats. Si pour l'heure la santé mentale n'est pas directement…
