D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
À l'occasion d'une journée organisée par la FHF le 16 octobre à Paris, les professionnels de la psychiatrie publique, notamment des praticiens hospitaliers, représentants de commission médicale d'établissement (CME) et directeurs d'hôpital ont…
Leur rapport devait initialement être remis à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en décembre 2018. Ce sera finalement avec un peu d'avance. Ce 15 octobre en fin de journée, les trois délégués à l'accès aux soins ont rendu…
"À la date d'aujourd'hui, la situation est trop détériorée, la méfiance trop fixée et la désespérance trop présente pour reporter à nouveau la démission des médecins de leurs fonctions." Dans un courrier adressé le 9 octobre à l'ARS Bretagne, et…
Après avoir rejeté mi-septembre le pourvoi de Jean-Claude Mas, fondateur de la société Poly implant prothèse (PIP), la Cour de cassation s'est prononcée, le 10 octobre, sur la responsabilité de l'organisme notifié allemand TÜV Rheinland. Il s'agit…
Un nouvel outil managérial sera disponible d'ici la fin de l'année pour accompagner les décisions à prendre après la survenue d'un événement indésirable grave associé aux soins. Il s'agit d'un arbre décisionnel, traduction-adaptation d'un outil…
Alors que le plan triennal de développement des soins palliatifs et l'accompagnement de la fin de vie touche à sa fin, Vincent Morel, le président du comité de pilotage, espère convaincre les pouvoirs publics de poursuivre les efforts entrepris.…
Depuis l'été, une certaine tension se dégage des relations entre l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et les assureurs tels la Société hospitalière d'assurance…
Au CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), l'un des trois établissements du groupement hospitalier de territoire (GHT) Rance-Émeraude*, le syndicat Sud santé s'apprête à lancer une action de groupe contre l'hôpital malouin pour discrimination envers ses…
Le sentiment que la concertation grand âge et autonomie s'annonce à la fois riche et compliquée, a clairement marqué le colloque organisé le 4 octobre* par la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne), vice-présidente de la commission des…
En novembre prochain, cela fera deux ans que le décret relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) est publié (lire notre article). Aussi la Fédération des associations en qualité et sécurité en santé…
