D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans sa newsletter de janvier, l'Observatoire de l'hospitalisation privée revient sur les résultats de son étude prospective concernant les besoins d'emploi de la branche privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial à l'horizon 2025. Les…
L'État a failli dans sa mission de police sanitaire entre avril et décembre 2009 pour le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Saisie en première instance par une plaignante ayant reçu des prothèses mammaires fabriquées par la…
Le centre de lutte contre le cancer (CLCC) Antoine-Lacassagne à Nice (Alpes-Maritimes) annonce ce 29 janvier la nomination du Pr Emmanuel Barranger au poste de directeur général, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er février. Il succède au Pr…
Le 23 janvier, la rencontre thématique du Groupe polyhandicap France (GPF) était consacrée à la question du transfert de tâches et de fonctions au service de la qualité de vie des personnes polyhandicapées. Les transferts de tâches, tous les…
Chargés par la commission des lois de l'Assemblée nationale d'une mission sur les droits fondamentaux des majeurs protégés (lire notre article), les députés Aurélien Pradié (LR, Lot) et Caroline Abadie (LREM, Isère) ont entamé en ce début d'année…
Ce 16 janvier marquait l'ouverture officielle de la négociation en vue de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur de l'exercice coordonnée. L'enjeu ? Trouver un cadrage pour le déploiement des communautés professionnelles…
"Sur les spécialités médicales et les fonctions support aux soins, les impacts de l'intelligence artificielle (IA) sont déjà visibles", estime dans sa dernière note l'Institut Montaigne. La recherche et le développement de solutions de pointe en…
Hospimedia : "Le Syndicat national des psychologues (SNP) a demandé à être reçu (1) au ministre des Solidarités et de la Santé pour évoquer la place de ces professionnels dans la stratégie nationale de santé et les réformes en cours. Quels messages…
Adopté le 15 janvier, le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la bioéthique vient conclure les travaux préparatoires au projet de loi de révision des lois sur la bioéthique. Le Comité consultatif national d'éthique…
Lancée ce 14 janvier, la charte pour la promotion de l'égalité homme-femme et la prévention des agissements et violences sexistes du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) comprend six engagements, résume l'hôpital dans un communiqué : objectiver ces…
