D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
À l'occasion d'une rencontre le 9 janvier avec des acteurs de santé libéraux fédérés en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) dans le 13e arrondissement de Paris, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a été…
Entré en 2009 sur le marché français de la responsabilité civile hospitalière, que se partageaient alors la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) et dans une moindre mesure le groupe Axa, le Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH)…
Information mise à jour : Le Dr Loïc Pen, médecin urgentiste sur le site de Creil du groupe hospitalier du sud de l'Oise qui a démissionné de la chefferie du service, a apporté ce 10 janvier à Hospimedia des précisions. Elles portent notamment sur…
Dans un jugement rendu le 31 décembre, le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a condamné le CH de Roanne (Loire) à verser à la Caisse primaire d'assurance de la Loire (CPAM) plus de 590 000 euros () ainsi qu'une rente annuelle de 7 300 , après…
La protection juridique, un construit social ? Telle est l'hypothèse formulée par le Groupe d'études des services tutélaires de l'Ouest (Gesto). Dans une enquête réalisée auprès de mandataires judiciaires et usagers de Normandie, Bretagne et Pays de…
Dans quelques mois, si possible même mi-2019, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) transformera ses pôles en départements médico-universitaires (DMU). Une réorganisation médicale qui s'inscrit dans le cadre du projet de nouvelle AP-HP et…
Le Conseil d'État a estimé dans une décision publiée le 28 décembre qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'association Cercle de réflexion et de proposition…
Un décret, publié au Journal officiel (JO) du 28 décembre autorise et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients pour les prestataires extérieurs pour leurs missions d'élaboration du programme de médicalisation des systèmes d'information…
Le défenseur des droits a rendu le 18 décembre son avis sur les patients précaires victimes de refus de soins. Dans son viseur : les sites de prise de rendez-vous médicaux en ligne. Sur certains profils de professionnels de santé en effet, des…
"Nous dressons le constat de la nécessité d'affirmer les spécificités des centres hospitaliers universitaires", écrivent les conférences des directeurs généraux et présidents de commission médicale d'établissement de CHU-CHR, celles des doyens de…
