D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Pour la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH, il n'y aura pas de demi-mesure. Les conséquences de la stratégie de transformation du système de santé, qui sera présentée le 18 septembre par le président de la…
Les interruptions de tâches et une mauvaise organisation du circuit sont les deux principales origines des erreurs médicamenteuses. Dans les établissements d'accueil de personnes en situation de handicap, d'autres facteurs sont susceptibles…
En vigueur depuis 1985, la directive relative aux produits défectueux reste un obstacle majeur à l'indemnisation des victimes du médicament en raison d'un délai de prescription de dix ans et l'obligation qui leur incombe de prouver le lien de…
Depuis le 3 septembre, la direction centrale du Service de santé des armées (SSA) présente une nouvelle configuration. Cette réorganisation a notamment amené à glisser le volet recherche avec la formation et l'innovation, quittant ainsi la direction…
La décision du doyen de la faculté de médecine de Lille (Nord) de suspendre le diplôme d'université d'homéopathie amène l'ensemble du monde universitaire à s'interroger sur ces enseignements. Les Conférences des présidents d'université, des doyens…
Elles associent professionnels de santé de premier et second recours et acteurs sociaux et médico-sociaux, sur la base d'un projet de santé. Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont été créées par la loi du 26 janvier 2016.…
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît à toute personne le droit d'avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé et détenues par des professionnels et établissements de…
Deux comptables, qui ne sont pas salariés de l'établissement, ont été déclarés débiteurs du CH de Mont-de-Marsan (Landes) pour près 500 000 euros () par la chambre régional des comptes de Nouvelle-Aquitaine. Dans un jugement rendu début juillet, la…
Mécontentement et colère. C'est en ces termes que la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI)* a exprimé son positionnement au regard de la future réforme du régime de protection juridique.…
L'année 2017 a été pour la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) marquée par la loi pour une République numérique (lire notre article). Dans l'édito qui accompagne le rapport d'activité 2017, son président, Marc Dandelot, indique…
