D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes (CFHE) publient ce 4 décembre un guide pratique (à télécharger ci-dessous) sur la convention internationale…
Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, le CH de Bastia a mis en place une unité hospitalière d'accueil et de prise en charge à vocation départementale pour la Haute-Corse, annonce l'établissement dans un communiqué le 27…
Par communiqué ce 22 novembre, la Haute Autorité de santé (HAS) a annoncé abroger sa recommandation de mars 2017 sur les stratégies de prise en charge des principales dyslipidémies. Une décision prise alors que l'association pour une formation et…
Dans le cadre des travaux de Ma Santé 2022, dont le coup d'envoi officiel a été donné le 19 novembre par Agnès Buzyn, ministre des Affaires sociales et de la Santé, les pilotes en charge des dix chantiers sont désormais connus. Dans un document…
Ils ont l'impression d'être les "laissés pour compte" du plan Ma Santé 2022. Seize organisations syndicales d'infirmiers, tous exercices et spécialités confondus*, appellent à la mobilisation ce 20 novembre. À 14 heures, les professionnels…
Le CHRU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) cherche à renforcer son engagement pour la diversité et l'inclusion du handicap dans l'emploi, c'est pourquoi il met en place plusieurs actions et dispositifs allant en ce sens. Ces derniers ont été mis en…
En juin dernier, l'Ordre des médecins s'indignait de la prise de position du Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH) qualifiant même son action de "boycott". Le syndicat, auparavant regroupé en collectif, s'opposait en effet…
Quid du secret médical face à la radicalisation ? Pour répondre à cette question sensible, le Dr Gilles Munier, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a été convié à participer le 10 novembre à une table ronde dédiée aux…
L'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) tient le 1er février prochain à Paris sa traditionnelle journée d'étude sur le thème "Employabilité et responsabilités de l'employeur".…
Cette fois-ci sera-t-elle la bonne pour le dossier médical partagé (DMP) ? En tout cas, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, veut y croire. Lors de la conférence de presse organisée ce 5 novembre pour son lancement officiel sur…
