D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dossier en 3 parties : Enquête — La pratique avancée des infirmiers bouscule déjà les lignes entre professionnels de santé, Psychiatrie — L'EPS Maison-Blanche à Paris, un pionnier dans le déploiement de pratiques avancées en psychiatrie et Diane…
L'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) a mis en ligne ce 17 juillet un premier état des lieux de son enquête flash lancée treize jours plus tôt sur les risques psychosociaux dans les services d'urgences et les Samu. À ce jour, 395…
La réorganisation des pharmacies à usage intérieur (PUI) ne doit pas oublier les responsabilités et les obligations des pharmaciens chargés de la gérance. Pour motiver ce souhait, le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et…
À la demande d'Édouard Philippe, Premier ministre, le Conseil d'État propose, comme de coutume, un éclairage au Gouvernement en amont de la révision de la loi de bioéthique. Cet éclairage prend la forme d'une étude (à télécharger ci-dessous) qui…
Les années se suivent et se ressemblent dans le paysage statutaire des directeurs : la perméabilité du corps des directeurs d'hôpital (DH) envers les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ne cesse de s'affirmer.…
Le groupement d'intérêt public (GIP) Sib annonce dans un communiqué avoir obtenu le 21 juin le label Gouvernance RGPD. Ce label de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) atteste de la qualité des procédures, des règles et…
En février, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lançait le premier comité de pilotage (Copil) national du plan pour renforcer l'accès aux soins, en promettant un rendez-vous semestriel. Ce 9 juillet, se tenait donc le deuxième…
"Les productions des consultants ne donnent que rarement des résultats à la hauteur des prestations attendues". Dans un référé rendu public ce 9 juillet, la Cour des comptes n'est pas tendre avec la tendance, de plus en plus systématique dans les…
Après la publication le 29 juin du rapport du Haut Conseil à l'égalité sur Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical (lire notre article), le Collectif interassociatif autour de la naissance (Ciane) et le Collège national des…
Il dénonce le "détournement d'emploi du fonds de réassurance des médecins". Alors que la polémique suit son cours sur la question des violences gynécologiques (lire notre article), c'est pour dénoncer un autre sujet que le Syndicat national des…
